2020 QCCQ 9846, 2020 QCCQ 9846

Protection de la jeunesse — 206442 2020 QCCQ 9846 JB-4867 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 160-41-000016-127 DATE : 23 septembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] Intervenant social, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , [...]; DEMANDERESSE;

c. X née le [...] 2006 ADOLESCENTE; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 23 SEPTEMBRE 2020 SUR LA DEMANDE EN PROLONGATION (Art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Mise en situation [ 1 ] L’adolescente a 13 ans.

La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) intervient auprès d’elle depuis sa naissance en raison d’éléments de négligence importants et de méthodes éducatives déraisonnables employées par le père. [ 2 ] Le père présente des capacités parentales lacunaires, un trouble de personnalité limite avec prédominance narcissique et obsessionnelle de même que des traits paranoïdes.

Il n’a aucun contact avec l’adolescente depuis environ deux ans. [ 3 ] La mère est présente dans la vie de sa fille, offre une bonne collaboration, mais reconnaît actuellement ne pas être en mesure de la reprendre chez elle. [ 4 ] L’adolescente est retirée de son milieu familial depuis 2012 et fait l’objet de différentes mesures d’hébergement (famille d'accueil, ressource intermédiaire, centre de réadaptation). Elle est hébergée en centre de réadaptation depuis décembre 2016 en raison de l’ampleur de ses difficultés comportementales.

[ 5 ] L’adolescente présente un trouble sévère de l’attachement, de grandes carences affectives, un déficit de l’attention avec hyperactivité et des difficultés dans ses relations interpersonnelles.

Elle peut faire d’importantes crises, être violente et avoir des comportements régressifs. [ 6 ] En décembre 2019, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’adolescente compromis pour le motif additionnel d’abus sexuels commis par le père et ordonne son hébergement en centre de réadaptation pour une période de huit mois. [ 7 ] La Directrice recommande maintenant que l’adolescente soit hébergée en centre de réadaptation pour une période identique tout en permettant son intégration en famille d'accueil si la situation le permet. [ 8 ] La mère et l’adolescente sont en accord avec le nouveau motif d’intervention et les recommandations tandis que le père est absent et non représenté à l’audience bien que la demande lui soit dûment signifiée.

Analyse [ 9 ] La situation de l’adolescente s’améliore. Elle est décrite comme étant joviale, souriante, sportive et a un intérêt particulier en ce qui a trait à l’art. Elle a un bon fonctionnement sur son unité, développe son autonomie et réagit positivement aux interventions des éducateurs. Elle a encore tendance à rechercher l’attention en faisant plusieurs demandes mais réagit mieux aux refus. Elle bénéficie d’un suivi en pédopsychiatrie et est plus stable au niveau psychologique. [ 10 ] La mère a des contacts réguliers avec sa fille une fois aux deux semaines qui sont positifs pour l’adolescente.

De son côté, le père est complètement absent et ne s’implique aucunement auprès d’elle. [ 11 ] Le plan de travail prévoit qu’une intégration progressive en famille d'accueil soit tentée au cours des prochains mois afin que l’adolescente puisse évoluer dans un milieu moins encadrant que le centre de réadaptation.

Le Tribunal conclut que cette recommandation répond à l’intérêt de l’adolescente et qu’il y a lieu d’y faire droit. [ 12 ] Les recommandations répondent donc à l’intérêt de l’adolescente. [ 13 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 14 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 15 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le [...] 2019; [ 16 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente sont toujours compromis; [ 17 ] ORDONNE pour une période de huit mois l’exécution des mesures suivantes: [ 18 ] QUE l’adolescente soit hébergée en centre de réadaptation; [ 19 ] PERMET que l’adolescente puisse intégrer progressivement une famille d’accueil pendant cette période si la situation le permet; [ 20 ] QUE les contacts entre l’adolescente et sa mère s’effectuent suivant entente entre les parties; [ 21 ] QUE les contacts de l’adolescente et son père aient lieu aux conditions suivantes : • À la fréquence et selon les modalités établies en collaboration avec l’intervenant social de la Directrice; • Dans un lieu approuvé par l’intervenant social de la Directrice; • En présence d’une tierce personne désignée par l’intervenant social de la Directrice; • Qu’ils soient précédés d’un minimum de deux rencontres avec l’intervenant social de la Directrice pour évaluer la pertinence d’en actualiser compte tenu de l’absence du père dans la vie de sa fille depuis quelques années; • Respecter le désir et l’intérêt de l’adolescente. [ 22 ] QUE l’adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment en pédopsychiatrie et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 23 ] QU’une personne travaillant au sein d’un organisme ou d’un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à ses parents [ 24 ] QUE l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées au cours de cette période; [ 25 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 26 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. ___________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Signé et motifs écrits le 30 septembre 2020 Centre jeunesse Me Maryline Sylvain (adolescente) Me Chantale Plante (mère) Père Me Dina Allam (DPJ) Date d’audience : 23 septembre 2020 /mjb