2013 QCCQ 956, 2013 QCCQ 956

Beaulieu c. St-Pierre 2013 QCCQ 956 JL2829 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-029802-122 DATE : Le 18 janvier 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ VALÉRIE BEAULIEU

Partie demanderesse c. PASCAL ST-PIERRE

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU l'absence du défendeur Pascal St-Pierre, lequel n'a pas contesté la demande qui lui fut dûment signifiée par huissier le 24 juillet 2012; [ 2 ] VU la preuve testimoniale et documentaire (P-1 à P-4) offerte par la demanderesse Valérie Beaulieu; [ 3 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse Valérie Beaulieu réclame la somme de 6 200,00 $ pour les motifs ainsi énoncés à sa demande datée du 11 juin 2012 :

«1. La

partie défenderesse doit 5 9000,00 $ à la

partie demanderesse pour les raisons suivantes : argent preté, facture dentaire que j'ai payé sur ma carte de crédit. 2. La dette a été conclue le 11 mars 2011 à st-rémi. 3. La

partie défenderesse devait payer la somme due le 11 avril 2012. 4. La

partie demanderesse dispose d'un document qui prouve cette dette. 5. À défaut de paiement dans le délai prévu, l'entente ne prévoyait pas le paiement d'intérêts. 6. La

partie demanderesse n'a reçu aucun paiement partiel. 7. La

partie défenderesse doit encore à la

partie demanderesse la somme de 5 900,00 $. 8. En plus du montant réclamé ci-haut, la

partie demanderesse réclame la somme de 300,00 $ pour les raisons suivantes : tout le trouble qui ma donné y ma faite des cheque avec sans fond, il mappelle pour me dire qui va me déposer de l'argent mais jen nai vue jamais la couleur. 9. Le montant total de la réclamation de la

partie demanderesse est de 6 200,00 $.» (sic) [ 4 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse Valérie Beaulieu a offert un témoignage crédible et une preuve documentaire suffisante au soutien des allégations de sa demande pour la somme de 5 900,00 $ représentant un prêt consenti au défendeur Pascal St-Pierre le 11 mars 2011, tel qu'il appert du document de prêt produit en preuve (P-1); [ 5 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse Valérie Beaulieu a également prouvé avoir encouru des dommages additionnels de 300,00 $ en frais de huissier, en frais postaux, et autres inconvénients résultant du défaut du défendeur d'avoir remboursé son emprunt dans le délai requis; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande, [ 7 ] CONDAMNE le défendeur Pascal St-Pierre à payer à la demanderesse Valérie Beaulieu la somme de 6 200,00 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter de la mise en demeure signifiée le 28 mars 2012, avec les frais judiciaires de 163,00 $. __________________________________ MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.