2013 QCCQ 9030, 2013 QCCQ 9030

Protection de la jeunesse — 132203 2013 QCCQ 9030 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 150-41-001092-094 DATE : 20 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, district A; REQUÉRANTE; et X, Né le […] 2007, ENFANT; et A, PÈRE; et B, MÈRE; ___________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 19 MARS 2013 ______________________________________________________________________

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête amendée en révision d'ordonnance concernant ces trois enfants, Y né le […] 2004, Z née le […] 2006 et X né le […] 2007. [ 2 ] Le père est absent et représenté par Me Sophie Bergeron agissant pour Me Mélissa Girard. La mère est absente bien que la procédure lui ait été signifiée personnellement en temps utile. Les enfants sont représentés par Me Marthe Vachon. [ 3 ] Les parties conviennent de procéder par voie de certaines admissions.

Elles consentent au dépôt du rapport psychosocial daté du 13 mars 2013 et signé par Mme [intervenante 1]. [ 4 ] Le 10 mai 2012, le Tribunal confiait la situation des trois enfants à leur père pour une période d'un an. [ 5 ] La situation qui prévaut depuis cette ordonnance est décrite par Mme [intervenante 1] dans son rapport psychosocial. [ 6 ] Soulignons que la situation des enfants est connue du Tribunal depuis quelques années. [ 7 ] Au cours de l'année 2012, le père des enfants a été arrêté en possession de drogue et le 5 novembre 2012, il a reçu une peine de dix-huit mois d'emprisonnement.

Il est présentement incarcéré à la prison A. [ 8 ] Il a cependant demandé à ce que les enfants demeurent avec sa conjointe, dame C, ce qui a été entériné par le Tribunal. [ 9 ] Les contacts des enfants avec leur mère sont irréguliers et se passent de manière mitigée. [ 10 ] D'ailleurs, lors d'un contact physique avec ses enfants, elle a adopté une attitude agressive envers l'intervenante. Elle a de plus promis aux enfants de leur acheter un ordinateur portable. [ 11 ] Ils sont d'ailleurs toujours en attente de leur ordinateur.

De plus, ils n'ont pas eu les cadeaux de Noël qu'elle leur avait promis. [ 12 ] Mme C et le père des enfants vivent en couple depuis plus de trois ans et ont un jeune garçon de deux ans. [ 13 ] On rapporte que Mme C est présente dans la vie des enfants depuis le début de sa relation avec leur père. Certains d'entre eux l'appellent d'ailleurs maman. [ 14 ] C'est elle qui a principalement assuré le bon fonctionnement de la maisonnée depuis les dernières années. [ 15 ] Lors de l'incarcération du père, elle a tout de suite demandé de garder les enfants avec elle. Elle s'acquitte adéquatement de cette lourde tâche.

Elle entretient une relation conflictuelle avec la mère des enfants et doit composer avec cette situation. [ 16 ] À l'audience, elle a tenu à réitérer son désir de continuer de s'occuper des enfants durant l'absence de leur père.

Elle reçoit d'ailleurs de l'aide de ses amies et l'apprécie. [ 17 ] L'intervenante est d'avis que la situation des enfants est particulièrement triste puisqu'ils doivent s'adapter à une mère inconstante qui ne se soucie pas des impacts de ses actions sur ses enfants. [ 18 ] De plus, compte tenu de l'emprisonnement du père, la seule figure positive dans leur vie est présentement Mme C qui démontre une très grande maturité malgré son jeune âge. [ 19 ] Manifestement, la situation fait en sorte qu'il y a lieu d'agréer à la requête et d'adhérer au vœu exprimé par les enfants de demeurer avec Mme C et à celui de cette dernière de s'occuper des enfants.

Elle l'a d'ailleurs démontré qu'elle est en mesure d'assurer leur sécurité bien que la tâche soit lourde. [ 20 ] Le Tribunal est également d'avis qu'il y a lieu de maintenir les services compte tenu la situation qui prévalait antérieurement et du fait que le père des enfants est emprisonné. [ 21 ] L'ensemble de la preuve convainc donc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 23 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 10 mai 2012; [ 24 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 25 ] CONFIE l'enfant à Mme C pour une période de douze (12) mois; [ 26 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie d'un service d'aide éducative dans son milieu de vie pendant cette période; [ 27 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec sa mère soient supervisés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse et s'effectuent en présence d'une tierce personne désignée par cette dernière et respectent l'intérêt et le désir de l'enfant; [ 28 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 29 ] ORDONNE à l'enfant et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période;

[ 30 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 31 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J. A Me Marthe Vachon (enfants) Mère Me Mélissa Girard (père) Me Kathy Beaumont (DPJ) /jg Date d’audience : 19 mars 2013