2016 QCCQ 7410, 2016 QCCQ 7410

Duchesne c. Simard 2016 QCCQ 7410 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-028136-156 DATE : 19 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE YVAN NOLET, J.C.Q. ______________________________________________________________________ GILLES DUCHESNE

Partie demanderesse c. JO-ANNE SIMARD

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU le défaut de comparaître de la

partie défenderesse; [ 2 ] VU la preuve testimoniale et les pièces justificatives produites au soutien de la réclamation; [ 3 ] VU les dommages moraux établis par le Tribunal à la somme de 350 $; [ 4 ] VU que la

partie demanderesse a établi partiellement le bien-fondé de sa réclamation; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE en

partie la demande; [ 6 ] CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse, la somme de 1 386,57 $ avec intérêts au taux légal de 5 % l'an, plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 12 mars 2015, ainsi que les frais de justice de 107 $ . __________________________________ YVAN NOLET, J.C.Q. Date d’audience : 19 juillet 2016