2013 QCCQ 8900, 2013 QCCQ 8900

Protection de la jeunesse — 131981 2013 QCCQ 8900 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-003794-107 DATE : 3 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le […] 1996 Enfant LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Requérante -et- A -et- B Parents de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant

d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2.1 et 135] [ 1 ] Une requête en révision et prolongation d'une ordonnance prononcée le 5 novembre 2012 concernant l'adolescente X, née le […] 1996, est présentée au Tribunal par la directrice de la protection de la jeunesse. [ 2 ] Dans sa procédure, la directrice allègue que l'adolescente est admise à l’organisme A le 4 septembre 2012 en rapport avec son problème de consommation et ses comportements. [ 3 ] Sa motivation fluctue beaucoup amenant l'adolescente à fuguer à plusieurs reprises. [ 4 ] L'adolescente est retournée au foyer de groupe A au retour de ces fugues et elle ne désire pas retourner à l’organisme A.

Elle préfère retourner dans son ancienne famille d'accueil.

La directrice estime qu'elle est trop à risque et qu'en conséquence, elle a besoin d'un milieu encadrant et structuré. [ 5 ] La directrice prévoit intégrer l'adolescente au « programme A » afin de lui permettre d'acquérir de l'autonomie. [ 6 ] La directrice dépose son étude de l'évolution de la situation sociale de l'enfant. [ 7 ] L'enfant, par l'entremise de son procureur, se déclare en accord avec les recommandations de la directrice ainsi qu'avec le contenu de l'étude de la directrice. [ 8 ] L'adolescente est victime de situations d'abandon et de troubles de comportement. [ 9 ] Ses grands-parents sont sa seule famille au Québec.

Ses parents vivent à l'extérieur du Canada à un endroit inconnu. [ 10 ] X a des contacts avec sa sœur ainsi qu'avec son ancienne famille d'accueil, madame C. [ 11 ] Lorsqu'elle était en contact avec ses parents, pour de courtes périodes, X a été abusé physiquement, psychologiquement et sexuellement. [ 12 ] Ces abus ont eu des impacts importants chez elle, car X s'est mise à consommer de la drogue intensivement. [ 13 ] Elle s'est donc inscrit au programme de l’organisme A et est admise en date du 4 septembre 2012.

Sa motivation fluctue beaucoup à l’organisme A, notamment lorsque la surveillance est relâchée. [ 14 ] X fait des fugues et se met à risque. Cela lui vaut de retourner au foyer de groupe A. [ 15 ] De retour à l’organisme A, X fugue à nouveau le 6 mars 2013. [ 16 ] Le 8 mars 2013, elle est admise au foyer de groupe de B où elle fonctionne bien.

X a un degré élevé d'impulsivité qui demande qu'on lui fournisse un encadrement strict. [ 17 ] Selon la directrice : « X needs to be in a stable situation before [organism B] and the Sexual abuse of the Hospital A start any follow-up with her. » [ 18 ] X maintient des contacts avec ses grands-parents et désire éventuellement intégrer le programme d'appartement pour filles de C. [ 19 ] D'ici là, elle répond bien à la structure du foyer de groupe.

Elle est retournée à l'école où elle évolue positivement. [ 20 ] X comprend qu'elle a besoin d'un endroit stable afin de régler ses difficultés personnelles et se préparer à éventuellement travailler son autonomie. [ 21 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 22 ] GRANTS the motion; [ 23 ] DECLARES that the security and the development of the child X are still in danger; [ 24 ] EXTENDS the Court order rendered on November 5, 2012 in the present file; [ 25 ] ORDERS that the child be entrusted to a rehabilitation centre chosen by Le Centre jeunesse A until her majority, […], 2014; [ 26 ] ORDERS that the person working for an institution or body provide aid, counseling or assistance to the child and her family until her majority; [ 27 ] AUTHORIZES the child to visit Mrs.

C on weekend including sleep over; [ 28 ] WITHDRAWS the exercise of certain rights of parental authority from the parents and AUTHORIZES the grandmother, A to sign the authorizations required for medical, school, recreational, extra-curricular or travel purposes, including the application for a passport, scholarship and driving license; [ 29 ] ENTRUSTS the situation of the child to the DYP of Le Centre jeunesse Afor the execution of the measures.

__________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Marie Laroche Procureure de la directrice Me Karine Poissant Procureure de l’enfant Date d’audience : 3 mai 2013