2019 QCCA 1898, 2019 QCCA 1898

Bolduc c. R. 2019 QCCA 1898 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006744-187 ( 500-01-119492-152 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 4 novembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON, J.C.A. CLAUDINE ROY, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.

PARTIE APPELANTE LOUIS BOLDUC NON REPÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MARIE-ÈVE MAYER ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 39 Début de l’audition. L’appelant est présent par visioconférence. 9 h 39 M. Bolduc confirme qu’il a retiré le mandat de Me Métivier de le représenter.

Il informe la Cour de ses difficultés à obtenir les services d’un avocat pour le représenter. 9 h 41 Commentaires de Me Mayer. 9 h 43 Commentaires de M. Bolduc. 9 h 49 Suspension. 10 h Reprise. 10 h Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 9 décembre 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, et suggère à l’appelant, entre-temps, de communiquer avec le Centre communautaire juridique des Laurentides et avec la Commission des services juridiques. ALLAN R. HILTON, J.C.A. CLAUDINE ROY, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.