Droit de la famille — 113078 2011 QCCA 1849 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021318-118 ( 505-12-034019-094 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 6 octobre 2011 CORAM: LES HONORABLES ANDRÉ ROCHON, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND , J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. APPELANT AVOCAT(

S) P… B... Me Robert Teitelbaum INTIMÉ AVOCAT(

S) J… L... Me Monique Fortier En appel d'un jugement rendu le 8 décembre 2010 par l'honorable Jean-Pierre Chrétien de la Cour supérieure, district de Longueuil.

NATURE DE L'APPEL : Mesures provisoires Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 9 h 32 Argumentation par Me Robert Teitelbaum. 9 h 40 Argumentation par Me Monique Fortier 9 h 44 Réplique par Me Robert Teitelbaum. 9 h 47 Fin de l'argumentation de part et d'autre. 9 h 47 Suspension de la séance. 9 h 53 Reprise de la séance. PAR LA COUR: Arrêt – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Compte tenu des circonstances particulières de cette affaire, du fait que le procès au fond est fixé pour 3 jours en janvier 2012 et de l'offre de l'intimé de se désister de la

partie entreprise du jugement si l'appelante acquiesce à la mise en vente de la résidence en janvier 2012, ce à quoi l'avocat de cette dernière consent, nous sommes d'avis qu'il n'y a pas lieu d'intervenir. [ 2 ] POUR CES MOTIFS , l'appel est rejeté sans frais.

ANDRÉ ROCHON, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A.