2010 QCCQ 14506, 2010 QCCQ 14506

Protection de la jeunesse — 101770 2010 QCCQ 14506 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 460-41-001000-090 DATE : Le 27 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT : X Né le […] 2001 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son siège social au […], en les ville et district A (Québec)

Partie requérante et A , […], ville B (Québec) […] et B , […], ville C (Québec) […] Parents de l'enfant et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville et district A (Québec) ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision concernant X, âgé de 9 ans, pour lequel la directrice de la protection de la jeunesse demande de déclarer encore et toujours compromis sa sécurité et son développement au sens de l'article 38 b) 1) ii) et 2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] La directrice allègue que les parties ont signé une entente au sens de l'article 95.3 de la loi. Elle requiert le maintien de cet enfant auprès de sa famille d'accueil pour la prochaine année. [ 3 ] Les parents reconnaissent les faits et le contenu du rapport de révision.

Ils acquiescent aux mesures recherchées. [ 4 ] L'avocat de l'enfant y souscrit également. [ 5 ] Le 21 avril 2009 le tribunal confiait X à ses grands-parents maternels devenus famille d'accueil spécifique pour leur petit-fils en août dernier puisque les parents consommaient de la drogue et s'avéraient incapables de répondre aux besoins même de base pour l'enfant. X souffre d'un problème de spina-bifida qui exige un suivi médical et des soins rigoureux. L'enfant était négligé à ce

chapitre par ses parents. [ 6 ] Ce jour, la preuve révèle que la mère en novembre dernier a décidé d'intégrer à l'interne une ressource en toxicomanie. Elle y est demeurée quatre mois. Elle est à parfaire présentement un suivi afin de demeurer sobre. [ 7 ] Les habiletés parentales de la mère concernant sa capacité à dispenser des soins à son fils se doivent d'être évaluées. La mère

déclare «avoir peur» d'être une mère à temps plein et elle s'interroge sur le rôle futur qu'elle entend endosser à l'endroit de son enfant. [ 8 ] Elle est heureuse de constater une évolution positive chez son fils depuis qu'il reçoit réponse à l'ensemble de ses besoins par ses parents et qu'il jouit d'une routine de vie adaptée. [ 9 ] La mère doit également apprendre à avoir soin d'elle-même. Elle est diabétique et néglige d'évaluer à chaque jour son niveau d'insuline. La mère s'est retrouvée à deux reprises dans le coma, notamment une fois lors d'un séjour de l'enfant qui a dû lui porter secours.

La mère a mis un terme à sa relation houleuse avec monsieur C. [ 10 ] Le père, de son côté, a continué à consommer du speed et de la marijuana jusqu'au mois de décembre 2009. Présentement, il se contente, dit-il, de fumer deux joints par semaine. Il a abandonné, dit-il, la consommation de substance chimique. Il participe présentement à des rencontres [l’organisme A] de façon quotidienne. Il est à la recherche d'un emploi. [ 11 ] Les visites du père à son fils se déroulent à raison de deux dimanches par mois.

Il constate lui aussi une belle évolution chez l'enfant depuis son intégration chez les grands-parents maternels. [ 12 ] L'enfant a connu une belle progression cette année. Il nécessite toutefois d'être sécurisé et de jouir d'un encadrement soutenu puisqu'il devient bouleversé lorsque confronté au moindre changement. [ 13 ] Au plan scolaire, l'enfant bénéficie d'un suivi en orthopédagogie et de l'aide au devoir.

Il prend également du concerta afin de palier à un déficit de l'attention. [ 14 ] Les grands-parents appliquent de façon rigoureuse les recommandations médicales en ce qui concerne la situation toute particulière de X. [ 15 ] Les mesures mises de l'avant sont dans l'intérêt de l'enfant. [ 16 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 17 ] ACCUEILLE la requête; [ 18 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X encore et toujours compromis; [ 19 ] PROLONGE les ordonnances rendues les 21 avril et 4 août 2009; [ 20 ] ORDONNE que l'enfant X soit confié à une famille d'accueil choisie par le Centre jeunesse A et ce, jusqu'au 30 juin 2011; [ 21 ] PREND ACTE que l'enfant X sera maintenu auprès de ses grands-parents maternels qui furent accrédités à

titre de famille d'accueil spécifique et ce, dans la mesure du possible; [ 22 ] ORDONNE que les modalités des contacts parents/enfant soient déterminées par la directrice de la protection de la jeunesse, à la condition que les parents soient sobres lors de ces contacts; [ 23 ] ORDONNE qu'une ou des personnes travaillant pour un établissement ou un organisme apportent aide, conseil et assistance à l'enfant X et à sa famille et ce, jusqu'au 30 juin 2011; [ 24 ] ORDONNE que l'enfant X reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; [ 25 ] RECOMMANDE que la mère poursuive sa démarche thérapeutique afin de maintenir sa sobriété; [ 26 ] RECOMMANDE que le père poursuive ses démarches avec les organismes du milieu pour cesser toute consommation de drogue; [ 27 ] PREND ACTE de l'accord des deux parents à se soumettre à des tests aléatoires de dépistage de drogue; [ 28 ] PREND ACTE que la directrice de la protection de la jeunesse verra à élaborer un plan de vie à long terme pour l'enfant dans l'éventualité où un retour avec l'un ou l'autre de ses parents ne pourrait s'effectuer dans le cours de la présente ordonnance; [ 29 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Louise Martel Avocate pour la D.P.J. Me René Sévigny Avocat pour l'enfant

Me Robert Poitras Avocat pour la mère Date d’audience : 27 avril 2010