2017 QCCQ 9176, 2017 QCCQ 9176

Protection de la jeunesse — 173669 2017 QCCQ 9176 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N° : 200-41-014828-172 Vile A, le 20 juin 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LE JUGE ANDRÉE BERGERON, j.c.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Partie demanderesse, -et- X, né le [...] 2001 Adolescent – mis en cause, -et- A -et- B Parents –

Partie défenderesse. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (articles 38 et 76.1 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ JB 2143 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La cour est saisie d’une demande en protection présentée conformément aux dispositions de l’article 38 sur la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] La situation de X né le [...] 2001 a fait l’objet d’un signalement à la directrice de la protection de la jeunesse le 14 février 2017 en raison des troubles de comportements sérieux de ce dernier. [ 3 ] Les parents de l’adolescent sont séparés depuis plusieurs années et l’adolescent a vécu principalement auprès de sa mère. [ 4 ] Depuis le 28 avril 2017, l’adolescent est hébergé provisoirement en centre de réadaptation conformément à une ordonnance rendue par cette cour. [ 5 ] La preuve révèle que, dans la dernière année, X a vécu en plusieurs endroits au gré de ses désirs. Ainsi, X a habité auprès de sa

grand-mère maternelle, chez sa mère, chez une cousine, chez des amis. Lorsque l’adolescent faisait face à des insatisfactions, il changeait de lieu de résidence. [ 6 ] Pendant longtemps, l’adolescent a eu un mode de vie oisif n’occupant aucun travail et ne fréquentant pas l’école. Cependant, depuis les dernières semaines, l’adolescent occupe un emploi. [ 7 ] Avant l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation, la mère avait déclaré à l’intervenante sociale qu’il y avait entre elle et son fils de nombreux conflits notamment lorsqu’elle tentait d’appliquer des règles.

Il est arrivé que X quitte la résidence familiale pour quelques jours voire même quelques semaines sans que la mère sache toujours où se trouvait son fils. Les personnes que fréquente l’adolescent ne sont pas des plus recommandables. Effectivement, X a longtemps fréquenté son cousin Y qui était recherché par les policiers. [ 8 ] Lors d’une rencontre avec la demanderesse, l’adolescent affirmait que sa problématique de consommation était chose du passé. Cependant, du même souffle, l’adolescent a confié avoir consommé de la drogue et de l’alcool dans la semaine précédente. Il nia cette affirmation par la suite.

Il appert que X consomme parfois abusivement de l’alcool entre autres lors de l’événement du 22 avril 2017 alors qu’il était impliqué dans un conflit après avoir consommé dix (10) bières. [ 9 ] Effectivement, en avril dernier, l’adolescent a été mêlé à un conflit et il fait l’objet d’une accusation dans le cadre de la

Loi sur le système de justice pénale pour adolescent s à la suite de ces événements. [ 10 ] Depuis les dernières semaines, l’adolescent a un bon comportement en foyer de groupe et il respecte les règles en place. De plus, les sorties au domicile familial maternel se déroulent positivement, l’adolescent respectant l’autorité de sa mère. [ 11 ] Monsieur B, le père de l’adolescent, n’était pas présent à l’audience bien qu’ayant reçu signification des présentes procédures. Notons que, le père est absent de la vie de son fils depuis plusieurs années.

Monsieur est allé voir X en foyer de groupe pendant quelques heures à une reprise, ce contact fut positif. Cependant, depuis, X n’a eu aucune nouvelle de son père. La directrice de la protection de la jeunesse demande que l’adolescent soit confié à sa mère et qu’un suivi social soit ordonné jusqu’au 20 juin 2018.

La mère ainsi que l’adolescent étaient présents à l’audience et après avoir reconnu le bien-fondé de plusieurs allégations de la requête ils ont consenti aux conclusions recherchées. [ 12 ] Considérant l’ensemble de la preuve; [ 13 ] Considérant l’intérêt de l’adolescent; [ 14 ] Considérant les consentements de la mère et de l’adolescent aux conclusions recherchées. PAR CES MOTIFS, LA COUR: [ 15 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 16 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis; [ 17 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu’au 20 juin 2018 :

a) CONFIE l’adolescent à sa mère;

b) Qu’une personne apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille;

c) Que les contacts physiques entre l’adolescent et son père s’effectuent selon entente entre le père, l’adolescent et l’intervenante sociale;

d) Qu’un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire;

e) RECOMMANDE que l’adolescent prenne les moyens nécessaires afin de régler ses difficultés personnelles notamment au regard de sa consommation; [ 18 ] CONFIE l’exécution de l’ordonnance à la Directrice de la protection de la jeunesse. ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Anne Lachapelle par Me Thomas Bastille-Lavigne pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Louise Plamondon pour l’adolescent Date d’audience : 20 juin 2017 /rm