2014 QCCQ 7952, 2014 QCCQ 7952

Protection de la jeunesse — 14809 2014 QCCQ 7952 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 480-41-000035-145 DATE : 20 FÉVRIER 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE * : X né [ … ] 1997 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CENTRE DE JEUNESSE A , dont le bureau est situé [ … ] Ville A (Québec), district A,

Partie requérante , -et- A , domicilié et résidant [ … ] , Ville A (Québec), district A -et- B , décédée, Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le jeune X, maintenant âgé de 16 ans, habite en famille d'accueil depuis le 12 octobre 2011 conformément aux mesures volontaires convenues entre les parties. [ 2 ] Le père et le jeune avaient alors reconnu que ce dernier manifestait des troubles de comportement sérieux et qu'il subissait des mauvais traitements psychologiques. [ 3 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (le Directeur) demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement du jeune compromis.

Comme mesures de protection, le Directeur suggère que le jeune soit confié à sa famille d'accueil jusqu'à sa majorité. [ 4 ] Toutes les parties consentent à la requête.

Les faits [ 5 ] Le Tribunal est saisi de la situation d'un jeune qui a perdu sa mère à l'âge de 5 ans et qui doit composer quotidiennement avec un diabète juvénile. Le jeune aime la lecture, la musique est les animaux. Il suit le programme régulier de secondaire IV. Il est vaillant. N'étant pas satisfait de ses résultats scolaires de la première étape, il redouble d'efforts et assiste à quelques périodes de récupération. [ 6 ] Le jeune arrive dans sa famille d'accueil actuelle, M me C, le 11 juillet 2013. Après quelques mois de lune de miel, le jeune teste les limites.

Il ira même jusqu'à frapper le père de la famille d'accueil. [ 7 ] La famille d'accueil fait preuve de fermeté, de constance et d'une implication exemplaire ce qui porte des fruits : le jeune améliore ses comportements problématiques. Il élève son seuil de tolérance à la frustration, développe son empathie et diminue ses propos blessants. [ 8 ] Le jeune arrive à créer un lien de confiance avec la famille d'accueil.

Il commence à s'ouvrir et demande même des marques d'affection de la part de la mère de la famille d'accueil. [ 9 ] Pour parfaire et améliorer les comportements du jeune, une assistance éducative est mise en place à raison d'une fois semaine. Le jeune, qui remettait un peu en cause son implication auprès de cette aide, s'engage devant le Tribunal à poursuivre sa participation. [ 10 ] Le jeune prend maintenant soin de son diabète. Une rencontre médicale a eu lieu la veille du Tribunal et tout est en place pour qu'il puisse recevoir sa pompe à l'insuline au mois de mars 2014.

Ce qui est une excellente nouvelle qui lui facilitera la vie grandement. [ 11 ] Le jeune est bien dans sa famille d'accueil. Il est plus calme, moins anxieux et plus stable. [ 12 ] La famille d'accueil désire s'impliquer auprès du jeune jusqu'à sa majorité. [ 13 ] Le Tribunal invite le Directeur à faire une révision judiciaire si le jeune devait changer de famille d'accueil, ce que personne ne souhaite. [ 14 ] Cette mesure ne pourrait pas être couronnée de succès sans l'apport considérable du père. [ 15 ] Le père fait le plus beau cadeau à son fils en lui permettant d'être bien ailleurs.

Par ce geste, le père fait preuve d'une grandeur d'âme et de coeur ainsi que d'une abnégation de soi hors du commun. Le Tribunal lui confirme séance tenante et le remercie. [ 16 ] Depuis l'été, deux rencontres père/fils ont eu lieu. Le jeune attribuera à la première rencontre la note de 9/10. Le père et le fils se parlent régulièrement au téléphone ou via l'ordinateur.

Ce qui est de bon augure pour l'avenir de la relation père/fils. [ 17 ] Les contacts sporadiques entre le jeune et sa demi-sœur Y sont positifs et doivent être encouragés. [ 18 ] La belle relation que le jeune entretient avec ses grands-parents maternels de B est préservée, car le père donne la permission à son fils de les visiter lors des longs congés. [ 19 ] Puisqu'elle correspond à l'intérêt supérieur du jeune, le Tribunal accueille la requête selon ses conclusions.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête; DÉCLARE la sécurité et le développement du jeune X compromis; ORDONNE que le jeune X soit confié au Directeur de la protection de la jeunesse du CENTRE DE JEUNESSE A pour hébergement en famille d'accueil à être désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, jusqu'à sa majorité le [...] 2015 ; AUTORISE , en faveur du jeune, des contacts avec son père et sa fratrie, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE , en faveur du jeune, des contacts avec ses grands-parents maternels, après entente et selon les modalités convenues avec le

Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que le jeune bénéficie de tous les soins de santé requis par sa situation, notamment la poursuite du suivi médical; ORDONNE au père de collaborer activement à l'application des mesures ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission; PREND ACTE de l'engagement du jeune à poursuivre l'assistance éducative; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CENTRE DE JEUNESSE A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, jusqu'à sa majorité, le [...] 2015 ; CONFIE la situation du jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du CENTRE DE JEUNESSE A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Anne Martin Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Nathalie Gaulin Avocate du jeune Date d’audience : 20 février 2014