2012 QCCQ 9686, 2012 QCCQ 9686

Protection de la jeunesse — 121411 2012 QCCQ 9686 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000210-091 DATE : Le 6 juillet 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Née le […] 2005 Enfant [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère Et B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision et prolongation en vertu des articles 95 (1) (2) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , née le […] 2005. [ 2 ] La requérante demande que l'ordonnance du 6 janvier 2012 soit prolongée et qu'il soit ordonné l'hébergement en famille d'accueil de l'enfant pour une période de six (6) mois. [ 3 ] Les parents sont présents à l'audience. Ils admettent que la sécurité ou le développement de l'enfant demeure compromis, mais demande son retour immédiat au domicile familial. [ 4 ] Le rapport d'évolution préparé par madame [intervenante 1], le 18 juin 2012, a été produit en preuve.

Le Tribunal a également eu l'occasion d'entendre le témoignage de Mme [intervenante 1]. [ 5 ] L'enfant est âgée de six (6) ans. Elle fait l'objet de mesures de protection depuis le 15 septembre 2009. Elle est hébergée dans un autre milieu depuis le 22 mai 2010 et, en famille d'accueil depuis le 10 janvier 2012. [ 6 ] Mme A est la mère de huit (8) enfants dont sept (7) font l'objet de mesures de protection et sont hébergés dans un milieu alternatif. Les trois (3) plus jeunes soient Y, Z et X sont les enfants de M. B et la mère est actuellement enceinte de son neuvième enfant.

[ 7 ] L'hébergement des enfants dans un milieu alternatif a été rendu nécessaire en raison des problèmes de toxicomanie de la mère et de jeu compulsif du père. De plus, il y avait risque sérieux de négligence en raison d'attitudes parentales non appropriées. [ 8 ] Dans la dernière année, les parents se sont mobilisés afin de mettre fin aux motifs de compromission.

Le père a suivi une thérapie en novembre 2011 alors que la mère a été en thérapie, pour son problème de toxicomanie, du 15 janvier 2012 au 2 février 2012. [ 9 ] Par ailleurs, la mère a bénéficié d'un suivi avec une agente du [centre A] et les parents ont entamé des rencontres avec le groupe A, en mai 2012, pour améliorer leurs habiletés parentales. [ 10 ] En raison de la mobilisation des parents, le Tribunal a ordonné, le 18 janvier 2012, une augmentation des contacts à trois (3) jours par semaine pour un minimum de deux (2) heures par jour, dont deux (2) couchers. [ 11 ] Depuis, l'intervenante a effectué plusieurs visites au domicile familial et est en mesure de confirmer que les sorties des enfants, chez leurs parents, se déroulent généralement bien malgré qu'à l'occasion les parents font garder les enfants pour aller jouer au bingo. [ 12 ] De plus, elle confirme que la collaboration des parents au suivi s'est grandement améliorée et qu'ils appliquent ses recommandations pour améliorer la situation. [ 13 ] Le Tribunal a également bénéficié du témoignage du psychologue, Pierre Tétrault, qui a rencontré les parents dans le passé pour une évaluation psychologique. [ 14 ] Il est d'avis qu'il serait prématuré de retourner les enfants dans leur milieu familial.

Il y a des antécédents de négligence et les enfants ont des besoins importants en raison des carences affectives développées. [ 15 ] Selon M. Tétrault, il faut éviter de surcharger les parents et s'assurer que le retour des enfants sera définitif. Un échec aurait des conséquences importantes sur le développement des enfants. [ 16 ] Le Tribunal souscrit en grande

partie à l'opinion de M. Tétrault. Le Tribunal constate une grande amélioration dans la situation des parents et ces derniers se sont mobilisés pour mettre fin aux motifs de compromission. [ 17 ]

Malgré tout, la situation demeure fragile et il y a encore des risques de négligence en raison des antécédents des parents.

Par ailleurs, les parents ont déjà la responsabilité de Y âgé de neuf (9) mois et la mère est enceinte de son neuvième enfant. [ 18 ] Il appert de la preuve que la sécurité ou le développement des enfants demeure compromis. [ 19 ] Cependant, bien que le retour complet des enfants dans le milieu parental soit prématuré, il faut que les contacts soient augmentés graduellement durant la prochaine ordonnance dans le but d'une réintégration complète. [ 20 ] De plus, le Tribunal permet que les parents puissent avoir l'enfant du 7 au 9 juillet 2012 pour une sortie dans la région de A.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en révision et prolongation; RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'enfant est toujours compromis; ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'enfant en famille d'accueil une période de quatre (4) mois; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pendant ladite période; ORDONNE que les contacts des parents avec l'enfant se déroulent selon entente entre les parties et, à défaut d'entente, qu'ils soient exercés à la fréquence de trois (3) fois par semaine et d'un minimum de trois (3) heures par contact, incluant trois (3) couchers.

ORDONNE que les contacts soient augmentés progressivement pour permettre un retour complet de l'enfant dans le milieu familial au terme de la présente ordonnance. PERMET aux parents d'avoir l'enfant du 7 au 9 juillet 2012 inclusivement pour une sortie familiale dans la région de ville A.

ORDONNE à la mère d'être sobre en tout temps lors des contacts avec l'enfant; ORDONNE aux parents de participer à un programme leur permettant de s'outiller au plan des compétences parentales; RECOMMANDE aux parents de recevoir de l'aide professionnelle afin de régler leurs problèmes personnels; ORDONNE aux parents de participer activement à l'application des mesures ordonnées, notamment de s'impliquer au niveau des suivis médicaux et scolaires pour l'enfant;

CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. Me Marc-André Émard Procureur pour l'enfant Me Jennifer Dufour Procureure pour la mère Me Marie-Josée Bernier Procureure pour le père Les parents sont présents Date d’audience : Le 27 juin 2012