2018 QCCQ 897, 2018 QCCQ 897

Schreiber c. Sonin 2018 QCCQ 897 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-153410-164 DATE : 14 février 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BRIGITTE GOUIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ WILLIAM SCHREIBER

Partie demanderesse c. AVRUM SONIN

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur, M. William Schreiber, réclame en dommages, après amendement, 15 000 $ du défendeur, Dr Avrum Sonin, dentiste, alléguant négligence. [ 2 ] M.

Schreiber fut le patient du dentiste, Dr Avrum Sonin, entre le 5 septembre 2000 et le 22 avril 2013. [ 3 ] Sur cette période, il y eut plus de 50 rendez-vous où Dr Sonin a effectué différents traitements et plusieurs recommandations. [ 4 ] Le demandeur soutient qu’il y eut des erreurs dans les diagnostiques et un manque de suivi de sa condition buccale. [ 5 ] À sa mise en demeure en date du 27 janvier 2014 et « révisée le 6 mars 2014 » (P-5), celui-ci se plaint : […] I KNEW WELL YOUR LATE FATHER-IN LAW FROM THE CANADIAN SKI PATROL. FOR ROOT CANAL NO. 13 PLUS EXTRACTON NO 14 I VISITED DR. A.

GREENSPOON AT A CHARGE OF $1275. HE, IN TURN, RECOMMENDED DR. PETER STUTMAN TO BUILD A FIXED BRIDGE FOR TEETH NOS. 13,14,15. WHILE PERFORMING THIS PROCEDURE, DR. STUTMAN NOTED THAT SEVERAL TEETH WERE IN EXTREME DECAY AND TOOK FULL MOUTH XRAYS TO VERIFY HIS FINDINGS. YOU NO DOUBT RECALL THAT I SHOWED YOU THOSE XRAYS, YOU STOOD THERE DUMB-FOUNDED NOT UTTERING A WORD NOR APOLOGY. I LEFT IMMEDIATELY, FEELING DISAPPOINTMENT, NEGLECT AND RAGE. DR. P. STUTMAN PROSTHODONTIST, COULD NOT SAVE NO. 36 AND RECOMMENDE DR. A. LISBONA.

THIS DENTIST, TOO, COMMENTED ON THE POOR CONDITION OF MY TEETH ASIKING IF I HAD VISITED A DENTIST IN RECEDNT YEARS. HE SAID, IN ADDITION NO. 37 NEEDED TO BE EXTRACTED, AND PHONED DR. P. STUTMAN FOR CONSULTATION AND PERMISSION. NEXT NO. 11 WAS FILLED AND A CROWN PLACED ON TOOTH NO. 32. THE COST OF XRAYS, EXTRACTIONS, CROWN AND PROSTRHODONTICS AMOUNTS TO 6,875.00 AND IN THE NEAR FUTURE, THERE WILL BE 5,000.00 ADDITIONAL COST FOR AN IMPLANT AND CROWN NO. 36.

REGISTERED LETTER MAILING COST 10.50.$ FOR THE LACKADAISICAL UNPROFESSIONAL ATTENTION TO MY DENTAL HEALTH, PAIN AND SUFFERING, LACK OF SLEEP, DIFFICUOLTY IN EATING AND GREAT STRESS, PLUS THE DETERIOTATION OF QUALITY OF LIFE, I CLAIM 5,000.00 FOR A TOTAL OF 18,395.50. HOPE YOU WILL ADDRESS THE ABOVE IN A FAIR AND TIMELY MANNER. […] (Reproduction exacte) [ 6 ] Au soutien, est déposée une Déclaration solennelle du Dr Peter Stutman, qui relate l’avoir rencontré en urgence, le 19 septembre 2013, pour une extraction et celui-ci ajoute Mr.

Schreiber was initially seen on September 19, 2013, as an emergency due to recent extraction of a premolar and so requiring a 3 unit fixed bridge in the upper right quadrant. This treatment was started on October 03, 2013, a post was fabricated and impressions taken. At the time of final delivery of the 3 unit fixed bridge a complete series of X-Rays of the dentition was taken as decay was noted in various teeth. Mr. Schreiber was referred to an oral surgeon for extraction of the last lower left molar due to decay.

At the subsequent appointment, as I saw multiple decayed teeth in the X-Rays previously taken, I performed a complete examination of the total dentition. Decay was noted in a number of teeth. As a result of this further investigation another molar had to be extracted and a crown on a lower right side molar had to be changed. Decay was present in 3 front teeth as well. Mr.

Schreiber insisted that he had been seen regularly by his general dentist who assured him he said " there is no decay and all is fine ". [ 7 ] Le défendeur, Dr Avrum Sonin, conteste la réclamation, affirmant qu’aucune erreur ou faute professionnelle ne fut commise contre lui. […] Mr.

Schreiber did not make the proof that I had not treated him according to the rules of the art and he neglected to be treated at the appropriate time, leading to a deterioration of his condition. [1] [ 8 ] Celui-ci ajoute qu’il y eut enquête par son assureur, le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec, suite à laquelle un rapport d’expert fut produit par le Dr André Prévost, D.D.S., M.S., enquêteur, du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec en date du 27 septembre 2016. [ 9 ] Dr André Prévost, D.D.S., fait état qu’il y eut de nombreux rendez-vous, soit plus de 50 avec Dr Sonin durant la période pertinente, mais que les recommandations de Dr Sonin et celles des spécialistes ne furent pas suivies.

Il en est de même des nombreux avis de traitements qui furent répétées et ceci, à maintes reprises au patient, plus précisément : […] La lecture du dossier-patient du Dr Sonin permet de relever qu’il y a plus de cinquante rendez-vous avec le Dr Sonin entre le 5 septembre 2000 et le 22 avril 2013, soit plus de 4 rendez-vous par année parmi lesquels il y a plusieurs recommandations à des spécialistes qui n’ont pas toujours été suivies: Dr Greenspoon, endodontiste, 2002 (tx canal fait dent 16), 2004 (tx canal sous couronne dent 15, pivot/couronne reprise par le Dr Sonin), 2006 (tx canal sur dent 21 consécutif à fracture, pivot/couronne fait par Dr Sonin) 2007 (16/01/2007 douleur maxillaire côté droit, Dr Greenspoon ne recommande pas de tx de canal, mais d’investiguer la dent 47, Dr Sonin remplace I’amalgame le 08/02/2007 et doute du pronostic, le 13/03/2007 il recommande une couronne qui n’est pas faite , le 17/08 2007 la dent 47 est douloureuse, Dr Sonin recommande I’extraction ou un tx canal avec pivot/couronne, il y a une seconde recommandation au Dr Greenspoon qui n’a pas été suivie puisque le patient revient avec une fracture de la dent le 26/08/2008, il y a alors recommandation au Dr Sternthal pour extraction) Dr Sternthal, chirurqien buccal et maxillo-facial, 11/01/2007 (pour extraction des racines de la dent 27) (patient avisé le 6 septembre 2001 de revoir le Dr Stutman puisque cette dent avait une couronne provisoire avec une pontique cantilever, cette recommandation n’est pas suivie ) 07/08/2007 (les racines de la dent 27 ne sont toujours pas enlevées, seconde recommandation au Dr Sternthal n’est pas suivie ): 26/08/2008 (fracture de 47, recommandation d’extraction, extraction par le Dr Sternthal le ou avant le 18/09/2008); 13/12/2011 (racines de la dent 27 ne sont toujours pas enlevées, troisième recommandation au Dr Sternthal, extraction par le Dr Sternthal le ou avant le 15/12/2011); Dr Stutman, prosthodontiste, 1999 (couronne dent 15, faite par Dr Stutman) 2001 (couronne dent 27, il n’y a pas eu de suite a cette recommandation).

II faut aussi mentionner que les recommandations de traitement du Dr Sonin pour plusieurs dents et a maintes reprises ne sont pas suivies par monsieur Schreiber. [ 10 ] De surcroît, M.

Schreiber, le patient, demande lui-même de limiter ses examens de rappel ou de suivi à la fréquence d’une fois l’an et non deux fois par année. [ 11 ] Dr Prévost conclut donc : C’est en considérant les nombreuses recommandations du Dr Sonin à des spécialistes et les nombreux traitements qui ont été soit remis à plus tard ou simplement non suivis soit dans le temps, soit dans le contenu par le demandeur, que l’on peut expliquer les dommages et l’aggravation de la condition bucco-dentaire de monsieur Schreiber.

Les diagnostics et plans de traitements établis par le Dr Stutman, prosthodontiste, ne font que confirmer l’exactitude de plusieurs de ceux posés par le Dr Sonin au cours des années précédentes. C’est en respectant la volonté du patient et après des diagnostics et des plans de traitements dûment communiqués au demandeur que ces traitements n’ont pas été rendus.

Selon nous, le demandeur ne fait pas la preuve d’une ou de fautes professionnelles de la part du Dr Sonin; il ne fait pas la preuve que le Dr Sonin ne l’a pas traité selon les règles de l’art et qu’il a négligé de le traiter au moment où il aurait dû le faire causant ainsi une

détérioration de sa condition.

La responsabilité du Dr Avrum Frank Sonin ne peut donc, selon nous, être engagée dans cette histoire. [ 12 ] Selon la doctrine et la jurisprudence en vigueur, un dentiste en tant que professionnel est tenu à une obligation de moyens [2] . […] À notre avis, la Cour suprême cependant n’a pas vraiment modifié le critère traditionnel : le professionnel reste tenu à une obligation de moyens. […] [3] [ 13 ] De surcroît, Dr Sonin avait aussi un devoir de conseil à l’égard de son patient, obligation qui fut respectée par ce dernier. [ 14 ] Il fut démontré à la satisfaction du Tribunal que c’est M.

Schreiber lui-même qui a décidé de prendre en main sa situation et de ne pas respecter les nombreux conseils et recommandations effectués par son dentiste. CONSIDÉRANT la preuve testimoniale et documentaire; CONSIDÉRANT que le demandeur, William Schreiber, n’a pas rencontré son fardeau de preuve en vertu de l’

article 2803 du Code civil du Québec , démontrant qu’une faute fut commise par son dentiste, Dr Avrum Sonin; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la Demande, avec frais. _______________________________ BRIGITTE GOUIN, J.C.Q. Dates d’audience : 24 octobre 2017 et 15 janvier 2018