2014 QCCQ 7334, 2014 QCCQ 7334

Protection de la jeunesse — 14198 2014 QCCQ 7334 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] No: 200-41-012339-131 DATE : 8 janvier 2014 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1997 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en protection présentée conformément aux dispositions des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] La situation de X, né le […] 1997, a été signalée à la directrice de la protection de la jeunesse le 23 octobre 2013. [ 3 ] Les parents de l'adolescent sont séparés depuis plusieurs années, et c'est madame A qui a la garde légale.

Quant au père, il a des droits d'accès à raison d'une (1) fin de semaine sur deux (2). [ 4 ] Le signalement découle d'une situation survenue le 23 octobre 2013 où l'adolescent s'est désorganisé suite à un refus de sa mère. [ 5 ] L'adolescent aurait alors connu une période de désorganisation majeure où il aurait fait du méfait à la résidence et où une bousculade entre la mère et le fils s'ensuivit. À ce moment, la mère a contacté les policiers et ces derniers conduirent l'adolescent au CHUL en raison des propos suicidaires qu'il tenait.

[ 6 ] La version de l'adolescent concernant sa consommation de drogue a varié mais, en tout temps, il a reconnu une consommation très régulière de cannabis et il aurait aussi fait l'essai d'amphétamines. À l'audience, l'adolescent a reconnu manifester des troubles de comportement sérieux tels : violence verbale, consommation quotidienne de marijuana et non-respect des règles.

À une (1) reprise, l'adolescent s'est porté à des gestes de délinquance ayant été surpris en train de voler dans un véhicule automobile. [ 7 ] Suite aux comportements décrits plus haut, l'adolescent fut hébergé de façon provisoire en centre de réadaptation où il ne semble pas s'être mobilisé pour corriger sa situation. Effectivement, madame [intervenante 1], éducatrice, affirme, dans le rapport déposé au dossier de la Cour, que l'adolescent a beaucoup de difficultés avec l'encadrement et le respect des règles.

De plus, toujours selon elle, l'adolescent adopte souvent des comportements de provocation et minimise sa problématique. [ 8 ] À l'audience, les deux (2) parents ont été entendus et ils ont reconnu les problèmes de comportement de leur fils, notamment sa consommation de drogue et ils ont consenti à la demande faite par la directrice de la protection de la jeunesse suggérant au Tribunal l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation pour une période de trois (3) mois. [ 9 ] L'adolescent était présent à l'audience et dûment représenté par procureur, il a reconnu le bien-fondé de plusieurs allégations de la requête, notamment en ce qui a trait à ses troubles de comportement sérieux et il a consenti aux conclusions recherchées par la directrice de la protection de la jeunesse. [ 10 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 11 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 12 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 13 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis parce qu'il manifeste des troubles de comportement sérieux; [ 15 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période de neuf (9) mois : - CONFIE l'adolescent en centre de réadaptation pour une période de trois (3) mois; - CONFIE l'adolescent à la garde de sa mère à l'expiration de la période d'hébergement; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QU 'un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire; - QUE l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état; [ 16 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Pascal Bérubé pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Sylvia Rizzo pour l'adolescent Madame A, mère Monsieur B, père Date d’audience : 2014-01-08 /hp