2020 QCCQ 7916, 2020 QCCQ 7916

Protection de la jeunesse — 205678 2020 QCCQ 7916 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 450-41-007119-192 450-41-007120-190 DATE : 1 er septembre 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Demanderesse -et- X Né [...] 2007 Y Née le [...] 2006 Enfants -et- A -et B Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande la révision d’une ordonnance rendue le 20 août 2019, par laquelle le Tribunal confiait les enfants à leur père, tout en autorisant des contacts supervisés avec leur mère, avec la possibilité de lever cette supervision, selon l’évolution de la situation. [ 2 ] Les parties conviennent aujourd’hui que l’intervention de la Directrice est encore nécessaire pour quelques mois.

X aurait espéré la fermeture du dossier, car il dit qu’il n’y a plus de conflits entre ses parents. Mais si tout le monde est d’accord que le dossier demeure ouvert, il est d’accord, dit-il. [ 3 ] Y, pour sa part, a voulu quitté le milieu de vie de son père pour aller vivre chez sa mère récemment, parce qu’elle a eu un différend avec son père.

Sagement, sachant que Y peut trianguler et manipuler les adultes, la mère s’est plutôt assurée que sa fille reprenne la situation avec son père, avec l’aide des intervenants sociaux. [ 4 ] Les parents ont d’ailleurs conclu que le maintien de Y auprès de son père répondait davantage à ses besoins. La mère reconnaît qu’elle a encore besoin de soutien pour encadrer sa fille. [ 5 ] Les parents veulent faire équipe pour répondre aux besoins de leurs enfants.

C’est un excellent objectif. [ 6 ] Ceci étant dit, bien qu’il y ait des avancées et que les enfants bénéficient maintenant de contacts positifs sans supervision avec leur mère, des rencontres de coparentalité vont permettre aux parents de s’assurer qu’ils continuent de répondre ensemble aux besoins de leurs enfants, en les maintenant à l’abri de leurs conflits. [ 7 ] Voilà où loge l’intérêt des enfants.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande selon ses conclusions modifiées; DÉCLARE la sécurité et le développement d’X et Y encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 20 août 2019; MAINTIENT les enfants auprès de leur père; AUTORISE , en faveur des enfants, des contacts avec leur mère, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse.

À défaut d'entente, les contacts auront lieu à raison d’une fin de semaine sur deux ; ORDONNE aux parents de participer activement et avec transparence à l’application des mesures, notamment au suivi psychosocial et à l’élaboration d’un plan d’intervention (enfants et parents); RECOMMANDE aux parents de s’impliquer dans une démarche de coparentalité, notamment en actualisant des rencontres conjointes avec la déléguée ; ORDONNE que les parents bénéficient d’assistance éducative s’ils le souhaitent ; ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur état, notamment une évaluation médicale pour le TDAH et TDA pour les enfants et que les parents s’assurent que le plan de traitement proposé par le médecin soit respecté, et ce, tant que jugé nécessaire par le médecin traitant; RECOMMANDE aux parents de développer une communication fonctionnelle entre eux dans le but d’éviter que les enfants soient des messagers et d’éviter qu’ils soient témoins des tensions entre leurs parents; RECOMMANDE aux parents d'autoriser la déléguée de la Directrice de la protection de la jeunesse à échanger des informations avec le médecin des enfants de même qu’avec le personnel scolaire dans le but d’arrimer les services d'aide offerts aux enfants; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme. apportent aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, pour une période de six (6) mois, à compter du 1 er septembre 2020 ; CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance [1] .

Signé le 25 septembre 2020 ______________________________ Lise Gagnon, J.C.Q.

M e Idil Abdi Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Karolanne Bonin Avocate des enfants M e Solem Panneton Jutras Avocate de la mère Date d’audience : 1 er septembre 2020