Hébert c. Lacroix 2020 QCCA 208 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028639-193 ( 760-17-001348-062 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 3 février 2020 FORMATION : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.

PARTIE APPELANTE SYLVIE P. HÉBERT Non représentée PARTIES INTIMÉES AVOCAT JEAN T. LACROIX DANY HÉBERT Me STÉPHANE PAQUETTE ( Crochetière Pétrin ) PARTIES MISES EN CAUSE PERCIVAL HÉBERT JR SOPHIE HÉBERT MANON HÉBERT LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION DPE INC. En appel d’un jugement rendu le 20 septembre 2019 par l’honorable Nicole-M. Gibeau de la Cour supérieure , district de Beauharnois . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel et demande de faire déclarer quérulente l'appelante (Articles 365 et 55 C.p.c . et 13 R.p.c.c.a .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION

10 h 40 Début de l’audience. 10 h 40 Argumentation de Me Paquette. 10 h 49 Argumentation de Mme Hébert. 10 h 59 Suspension. 11 h 18 Reprise. 11 h 18 Argumentation de Mme Hébert (suite). 11 h 35 Suspension. 11 h 43 Reprise. 11 h 43 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] La déclaration d’appel déposée contre le jugement entrepris [1] et les observations de l’appelante au soutien de sa contestation de la requête en rejet d’appel constituent une invitation à peine voilée de reprendre le procès entendu en première instance, de même qu’à réviser les nombreux jugements antérieurs [2] rendus contre cette partie, et depuis, passés en force de chose jugée. [ 2 ] Vu la norme d’intervention en appel, le pourvoi est voué à l’échec. [ 3 ] Cependant, il n’est pas opportun de déclarer l’appelante plaideuse quérulente comme nous le demandent les intimés.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la demande en rejet d’appel, avec frais de justice; [ 5 ] REJETTE l’appel, avec frais de justice; [ 6 ] REJETTE la demande pour faire déclarer l’appelante plaideuse quérulente, sans frais. GUY GAGNON, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.