2013 QCCQ 18597, 2013 QCCQ 18597

Protection de la jeunesse — 137192 2013 QCCQ 18597 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000035-108 DATE : 10 décembre 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].96) En qualité d’adolescente et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 10 juillet 2013, X est confiée par ordonnance en famille d'accueil jusqu'au 31 décembre 2013. On demande la révision et prolongation de ces mesures afin que l'adolescente puisse, d'ici quelques semaines, demeurer en ressource autonome avec le consentement de son père, et ce, dans le cadre de mesures de protection jusqu'à la majorité de X. [ 2 ] Cette majorité sera d'ailleurs atteinte le 9 septembre 2014.

Père et adolescente consentent à telles mesures, la mère est absente, est actuellement en milieu thérapeutique à la [ressource A]. [ 3 ] Depuis août 2013, X a débuté sa scolarité au CEGEP A.

À compter de la mi-janvier, elle souhaite quitter la famille d'accueil pour demeurer dans les résidences du CEGEP, ressource qui s'avère disponible pour l'adolescente à compter de la prochaine session. [ 4 ] X a très bien progressé sur divers aspects dans l'apprentissage à la vie autonome, elle fait son épicerie, respecte son budget, obtient de bons résultats scolaires, occupe toujours un emploi à temps partiel. [ 5 ] La mère est très fragile sur le plan psychologique, quant au père de X, il est très présent dans la vie de sa fille, la soutient dans son projet d'autonomie, la croit capable avec du support d'aller de l'avant. [ 6 ] X a du caractère, est déterminée, est capable de faire de bons choix, a donc beaucoup de potentiel pour réussir dans ses projets. [ 7 ] Suivant l'appréciation du Tribunal, le projet proposé apparaît viable, réaliste, dans le meilleur intérêt de l'adolescente vu son

évolution, l'approche de sa majorité, sa réalité scolaire, le soutien offert.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 8 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescente toujours compromis. [ 9 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu'à la majorité de l'adolescente: - Que X soit maintenue en famille d'accueil au plus tard jusqu'à la mi-janvier 2014 et qu'elle soit, par la suite, confiée à son père; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que les contacts parents-adolescente s'effectuent suivant entente entre l'adolescente, le parent concerné et la directrice de la protection de la jeunesse; - Que l'adolescente et ses parents participent activement aux mesures ordonnées; [ 10 ] PREND ACTE du consentement du père à ce que X établisse son domicile hors du domicile paternel afin qu'elle intègre une résidence relevant du CEGEP A. [ 11 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. /jb Date d'audition 2013-12-10