2012 QCCQ 7926, 2012 QCCQ 7926

Protection de la jeunesse — 121652 2012 QCCQ 7926 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D' [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N os : 615-41-001629-111 et 615-41-001630-119 DATE : 11 avril 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] 2003 Y, né le […] 2003 MADAME [INTERVENANTE 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] à VILLE A, district A, […]

Partie requérante et MADAME A, domiciliée et résidant au […] à VILLE B, district A, […] Mère-intimée et MONSIEUR B, domicilié et résidant au […] à VILLE C, district B, […] Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 (1) L.p.j. , chap. P-34.1 L.r.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Madame [INTERVENANTE 1], déléguée du directeur de la protection de la jeunesse A, saisit le Tribunal de deux requêtes en révision des ordonnances rendues le 9 novembre 2011 par la soussignée à l'égard des jumeaux Z et Y.

Elle demande de mettre fin au jugement qui entérinait un projet d'entente et d'ordonner le placement des deux enfants en famille d'accueil pour une période de neuf mois. [ 2 ] À l'audition, les parents et les enfants sont présents, représentés par Me Mylène Grondin (mère), Me Alexandra Bourgeois (père) et Me Sylvie Roy (enfants). Me Valérie Martel agit pour la requérante. [ 3 ] Bien qu'admettant certains allégués, les parties contestent les recommandations. La mère veut que les enfants lui soient confiés.

Le père accepte le placement des enfants en famille d'accueil, mais souhaite qu'ils soient réintégrés chez lui.

Les enfants veulent retourner vivre chez leur mère en autant que ses difficultés soient réglées. [ 4 ] Le Tribunal entend plusieurs témoins, soit : Y, Z, la responsable du foyer d'accueil, la mère, l'intervenante sociale et le père et il prend connaissance des rapports en révision. [ 5 ] Le 9 novembre dernier, le Tribunal entérinait un projet d'entente dans lequel en bref, les parents reconnaissaient que depuis leur séparation, ils avaient une relation tendue et conflictuelle, que le père avait un problème de violence, que la mère imposait des punitions disproportionnées aux deux enfants dont elle a la garde, qu'elle cadenassait le garde-manger parce que les garçons se levaient la nuit pour manger, que la mère avait des difficultés à démontrer de l'affection à ses deux fils et que ces derniers présentaient quelques comportements difficiles.

Les parents convenaient dès lors, de collaborer avec l'intervenante sociale et de mettre en place des mesures pour enrayer la compromission des enfants. [ 6 ] Or maintenant, il est prouvé que la mère et son conjoint sont peu disponibles au suivi, que la mère s'exaspère encore envers les enfants et qu'elle leur reproche de lui voler de la nourriture la nuit ainsi que des bijoux et des crèmes.

La mère déclare être dépassée par les comportements des enfants. [ 7 ] Les enfants, eux, dénoncent le système d'alarme installé par la mère pour qu'ils ne se lèvent pas la nuit pour manger, disent ne pas manger à leur faim, ne pas être traité par la mère et son conjoint comme leur demi-sœur, vivre du rejet, recevoir des conséquences disproportionnées par rapport à leurs comportements dérangeants et tentent de s'excuser à leur mère, mais elle refuse de les entendre.

Les enfants ressentent toujours de la tristesse et se sentent impuissants à améliorer leur situation. [ 8 ] Quant au père, il a eu des problèmes avec sa conjointe et en est séparé. Il n'a pas encore entrepris la deuxième phase du programme A. Le père est peu présent auprès des enfants et collabore irrégulièrement avec la travailleuse sociale.

[ 9 ] La preuve révèle donc que la situation n'a guère changé depuis la déclaration de compromission en novembre et que la détresse des deux enfants s'accroît. Ils souffrent de ne pas avoir amour et affection de leur mère, de recevoir un traitement différent de leur sœur et de ne pas pouvoir jouer avec elle, en résumé, d'être privés de tout, tant affectivement que matériellement. L'absence de leur père et le conflit qui perdure entre les parents, ajoutent à leur détresse. [ 10 ] En famille d'accueil, ces enfants se comportent très bien.

Ils mangent à leur faim, ont obtenu des vêtements en quantité raisonnable, bénéficient d'attention, ont des lunchs adéquats à l'école et se couchent à des heures appropriées à leur âge. Personne ne crie après eux et ils n'ont pas à être punis aussi souvent. Ils ont des activités, sont ouverts avec les parents d'accueil et ne ressentent pas de crainte. Leur comportement et leurs résultats à l'école se sont améliorés depuis. [ 11 ] Les enfants réagissent aux téléphones des parents. Ils pleuraient souvent au début, ils étaient plus fragiles et plus vulnérables.

Actuellement, ils sont heureux de leur parler et de les voir. Ils demandent à faire des activités avec leurs parents. Les enfants sont bien adaptés, sensibles aux attentions prodiguées et heureux. Ils n'ont pas eu de mauvais comportements et agissent comme des enfants de leur âge. [ 12 ] La mère se reconnaît des difficultés, sait ce qu'elle doit modifier pour le mieux-être de ses deux fils, mais semble incapable de se mobiliser.

Il lui faut arrêter de crier et sacrer, établir une communication avec eux, créer un lien de confiance, leur démontrer de l'affection et de l'intérêt. [ 13 ] Or, malgré le suivi dispensé, la mère, difficile à rejoindre, n'a pas réalisé d'acquis. « Elle n'avait pas réalisé à ce jour ce qu'elle devait changer » dit-elle. La méfiance de la mère envers ses enfants reste palpable, comme elle l'est d'ailleurs avec l'intervenante sociale et envers le père. Elle ne s'investit pas, et au contraire, avertit les enfants de ne pas révéler ce qui se passe à la maison.

Elle ne s'est jamais enquis auprès d'eux de ce qu'ils ressentaient et ce qu'ils souhaitaient qu'elle modifie. [ 14 ] La mère accepte l'aide pour que les comportements fautifs des enfants changent, pas pour les siens. Elle est incapable de s'attribuer quelques responsabilités dans les malaises et la détresse des enfants. [ 15 ] Le 31 janvier dernier avec l'intervenante sociale, la mère dénonçait les derniers vols des enfants, se disait fâchée et exaspérée par eux. Les enfants étaient alors très perturbés à l'école. Confrontée à leurs révélations, la mère acceptait alors le placement.

Pour se justifier, la mère exhibait alors un certificat médical dans lequel le médecin la déclare malade. De plus, suite à une rencontre des enfants avec le médecin et aux questions de ce dernier sur leur état en famille d'accueil, la mère a fait une telle crise devant les enfants qu'ils craignaient qu'elle les abandonne. [ 16 ] L'ensemble de la preuve convainc le Tribunal que ces enfants sont l'objet de mauvais traitements psychologiques et qu'ils sont victimes de négligence. Le père n'assume pas ses responsabilités parentales. En raison de ses problèmes personnels, il est peu présent auprès de ses enfants.

La mère est présente auprès d'eux, mais leur fait vivre du rejet, du dénigrement et de la négligence.

Ses capacités parentales présentent de sérieuses lacunes qui affectent son empathie. [ 17 ] Le Tribunal s'est enquis du consentement de la mère à bénéficier d'une évaluation psychologique afin d'identifier ses problèmes et lui fournir dans les plus brefs délais, les services dont elle a besoin. [ 18 ] La mère accepte de participer à cette évaluation en raison de l'urgence d'agir dans l'intérêt des enfants car leur situation s'est détériorée au cours des derniers mois. [ 19 ] Considérant la preuve, le Tribunal ordonne le placement des enfants en famille d'accueil pour une période de neuf mois.

La mère et le père ont des problèmes personnels à régler et doivent développer leurs habiletés parentales d'ici là. [ 20 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE les requêtes en révision; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de Z et Y sont toujours compromis; [ 23 ] ORDONNE l'hébergement des enfants Z et Y en famille d'accueil pour une période de neuf mois avec réintégration dans le milieu familial maternel à compter de septembre 2012 si l'évolution de la situation le permet; [ 24 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de superviser les contacts et les visites des parents avec leurs enfants (lieu, durée, fréquence, présence d'un tiers au besoin et calendrier de sorties); [ 25 ] PREND ACTE du consentement de la mère et ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de faire évaluer psychologiquement la mère dans un délai de 60 jours et de dispenser un suivi au besoin; [ 26 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance aux enfants, aux parents et au conjoint de la mère pour une période de 18 mois; [ 27 ] ORDONNE aux parents de collaborer activement avec le travailleur social responsable du suivi; [ 28 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance; [ 29 ] CONFIE la situation des enfants au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance.

__________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q. Me Valérie Martel, procureure pour la

partie requérante Me Alexandra Bourgeois, procureure pour le père Me Mylène Grondin, procureure pour la mère Me Sylvie Roy, procureure pour les enfants Date d’audience : 21 mars 2012