2022 QCCA 872, 2022 QCCA 872

Auger c. R. 2022 QCCA 872 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007126-194 ( 705-01-090902-158 ) (705-01-090903-156) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 13 juin 2022 FORMATION : LES HONORABLES STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE DOMINIC AUGER Me JULIA BLAIS-QUINTAL ( Yves Ménard Avocats ) Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ÉRIC BERNIER ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence

PARTIE REQUÉRANTE (sur la demande pour cesser d’occuper) AVOCAT LÉO FUGAZZA Me LÉO FUGAZZA ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence

DESCRIPTION : Dossier placé au rôle spécial en vertu de l’article 75 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle Requête amendée pour modification de l'échéancier de dépôt du mémoire de l'appelant (Articles 42, 77 et 81 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle ) Requête pour cesser d’occuper (Articles 378, al. 3 C.p.c . et 81 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle ) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 30 Début de l’audience. Identification des avocats M.

Dominic Auger est présent en salle. 9 h 30 Me Bernier informe la Cour que la demande pour modification de l’échéancier pour le dépôt du mémoire de l’appelant et la demande de Me Fugazza pour cesser d’occuper ne sont pas contestées. 9 h 33 Me Blais Quintal informe la Cour qu’elle est prête à représenter l’appelant en remplacement de Me Fugazza et demande un délai de deux mois pour le dépôt du mémoire. 9 h 35 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT Sur la requête pour cesser d’occuper : [ 1 ] ATTENDU les motifs au soutien de la requête; [ 2 ] ATTENDU l’affirmation solennelle de Me Julia Blais-Quintal selon laquelle elle accepte de représenter l’appelant en remplacement de Me Léo Fugazza; [ 3 ] ATTENDU que la requête n’est pas contestée; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête pour autorisation de cesser d’occuper; [ 5 ] AUTORISE Me Léo Fugazza à cesser d’occuper; Sur la requête pour modification de l’échéancier : [ 6 ] ATTENDU les motifs au soutien de la requête;

[ 7 ] ATTENDU l’arrivée d’une nouvelle avocate du requérant au dossier, Me Julia Blais-Quintal, laquelle s’engage à déposer le mémoire de l’appelant dans les deux mois; [ 8 ] ATTENDU que la requête n’est pas contestée; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 9 ] ACCUEILLE la requête; [ 10 ] ACCORDE à l’appelant jusqu’au 26 août 2022 , 16 h 30 , afin qu’il produise son mémoire. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A.