2020 QCCQ 841, 2020 QCCQ 841

Adoption — 2058 2020 QCCQ 841 JT0880 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000037-198 DATE : 9 janvier 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CLAUDE TREMBLAY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Demanderesse et B Père / Mis en cause et X , né le […] 2019 Enfant / Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT Demande en adoption ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 9 septembre 2019, madame la juge Nathalie Lavoie prononçait une ordonnance de placement concernant l’enfant X, né le […] 2019 en faveur de madame A, demanderesse. [ 2 ] Considérant le consentement de la mère de l’enfant, madame C, considérant l’intérêt de l’enfant et considérant la preuve faite par la demanderesse de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi, madame la juge Lavoie en venait aux conclusions suivantes : [5] ORDONNE le placement aux fins d’adoption de l’enfant X, né le […] 2019 auprès de madame A et MAINTIENT le lien de filiation entre l’enfant et son père, monsieur B; [6] CONFÈRE à cette dernière l’autorité parentale de l’enfant mis en cause; [7] PREND ACTE du choix de la

partie demanderesse de conserver les nom et prénom d’origine de l’enfant, pendant la durée de la présente ordonnance; [8] RÉDUIT à trois (3) mois le délai de placement aux fins d’adoption. [ 3 ] Aujourd’hui la demanderesse, madame A, désire qu’un jugement d’adoption soit prononcé en sa faveur, tout en maintenant le lien de filiation de l’enfant avec le père de l’enfant, le mis en cause, monsieur B, qui est son conjoint depuis plusieurs années. [ 4 ] Madame A et monsieur B ont expliqué au Tribunal toutes les démarches qu’ils ont effectuées relativement à la présente demande d’adoption. [ 5 ] La preuve est claire à l’effet que la présente demande est bien fondée en faits et en droit et respecte intégralement le plus grand intérêt de l’enfant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande; [ 7 ] ORDONNE que l’enfant X, né le […] 2019, dont la naissance a été enregistrée au bureau du Directeur de l’État civil sous le

numéro [...], soit reconnu à toutes fins que de droit l’enfant de madame A et de monsieur B, les nom et prénom de l’enfant demeurant les mêmes; [ 8 ] OCTROIE à madame A les droits et obligations de la mère et maintient à monsieur B les droits et obligations du père, la filiation paternelle étant maintenue; [ 9 ] ORDONNE au greffier du tribunal de notifier le présent jugement au Directeur de l’État civil, afin qu’il se conforme aux prescriptions de la loi; [ 10 ] AUTORISE le greffier du tribunal à remettre copie du présent jugement à madame A et à monsieur B; [ 11 ] AUTORISE le greffier du tribunal à remettre à la demanderesse les pièces originales produites au dossier, lorsque toutes les formalités légales auront été complétées; [ 12 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ CLAUDE TREMBLAY, J.C.Q.

Date d’audience : 9 janvier 2020 /ls