2019 QCCQ 8588, 2019 QCCQ 8588

Protection de la jeunesse — 1924 2019 QCCQ 8588 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 175-41-000005-144 DATE : 8 janvier 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, DEMANDERESSE; c.

X, né le [...] 2008, ENFANT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger la décision prononcée par la soussignée le 21 décembre 2017 qui maintient l'hébergement de X ([...] 2008) en famille d'accueil et ordonne la poursuite des services pour six mois.

Alléguant l'adaptation positive de l'enfant dans son milieu d'accueil et l'absence d'amélioration significative de la situation de la mère, la Directrice recommande que l'hébergement et les services se poursuivent jusqu'à la majorité de l'enfant. [ 2 ] Le père à qui la procédure a dûment été notifiée est absent. La mère conteste le délai d'hébergement et demande une période de six mois additionnels afin de démontrer sa capacité à répondre aux besoins particuliers de son fils.

L'historique [ 3 ] En 2014, notre Cour déclare la sécurité et le développement de l'enfant compromis en raison des mauvais traitements psychologiques dont il est sujet dus aux réactions démesurées de la mère et à l'instabilité de son état de santé mentale. Plusieurs services sont mis en place au fil des mois afin de maintenir X et son frère dans leur milieu maternel.

Cependant à l'été 2016, la détérioration des comportements de l'enfant oblige son hébergement en famille d'accueil. [ 4 ] Gardons à l'esprit les diagnostics de l'enfant, soit un trouble déficitaire de l'attention pour lequel il prend une médication, un trouble d'opposition avec provocation (qui est moins présent dans son milieu d'accueil), des enjeux d'attachement et un conflit de loyauté. [ 5 ] Le père est totalement absent de la vie de son fils depuis plusieurs années. Le contexte [ 6 ] La preuve démontre l'importante amélioration des comportements de l'enfant depuis son hébergement en famille d'accueil.

Au plan scolaire, il y a une énorme différence, le jeune respecte les règles et adopte de bons comportements. Dans son milieu d'accueil, il respecte les consignes. Il est très fier de lui. [ 7 ] On se souviendra que lorsqu'il vivait avec sa mère, il était totalement dysfonctionnel dans le milieu scolaire et devait être accompagné d'un psychoéducateur en classe et surveillé par une technicienne en éducation spécialisée dans la cour de récréation. Il ne pouvait entrer et sortir en même temps que les autres élèves de l'école afin d'éviter qu'il les bouscule. Il n'avait pas d'amis et était rejeté.

Il se retrouvait, plusieurs fois par semaine, en retrait pour des gestes de violence. Cette situation s'est complètement résorbée depuis son placement. [ 8 ] La mère prétend que chez elle tout va bien avec son fils. Cependant, en avril elle confie rencontrer des difficultés avec les comportements de celui-ci.

Elle se plaint de ne pas avoir reçu des services en temps opportun. [ 9 ] À une occasion, elle retourne son fils dans la famille d'accueil après quinze minutes seulement et à plusieurs reprises il lui arrive de demander à la famille d'accueil d'intervenir directement auprès de l'enfant lorsqu'il est chez elle et qu'elle n'arrive pas à gérer ses comportements. [ 10 ] La situation de la mère est sensiblement la même qu'au cours de la dernière année. Elle bénéficie actuellement d'un suivi en psychologie. (Elle refuse que le psychologue donne des renseignements à l'intervenante.

Il faut plusieurs discussions et l'intervention de son avocat pour obtenir son autorisation.) [ 11 ] La mère maintient son attitude défensive vis-à-vis les intervenants et cherche encore à les prendre en défaut, tout comme la famille d'accueil. [ 12 ] Elle monopolise beaucoup d'énergie à se battre contre les intervenants plutôt que de mettre en application les conseils prodigués. [ 13 ] Les contacts avec son fils sont généralement positifs. [ 14 ] La responsable de la ressource d'accueil témoigne de son intérêt à maintenir son implication auprès de l'enfant jusqu'à sa majorité. [ 15 ] Elle rapporte qu'il aime beaucoup son école et qu'il s'est fait de nombreux amis.

Il est particulièrement attaché à son conjoint qu'il suit partout. La décision [ 16 ] La mère témoigne qu'elle s'est impliquée dans tous les services qui lui ont été recommandés et que cela lui a permis d'évoluer. Il est vrai qu'elle a cheminé au cours des dernières années, cependant l'amélioration de sa situation n'est pas suffisante pour lui permettre d'assumer adéquatement ses responsabilités parentales eu égard aux besoins de son fils.

[ 17 ] La mère a atteint ses limites dans sa capacité de changement, particulièrement au plan de l'encadrement et de la constance. Elle reçoit des services depuis de nombreuses années et ses capacités parentales en sont au même point. [ 18 ] Souvenons-nous qu'elle a collaboré à une évaluation en neuropsychologie en 2017. Cette expertise révèle son important niveau d'anxiété qui interfère sur son fonctionnement et augmente les symptômes de son trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité.

La mère il faut le rappeler, présente un trouble de personnalité limite, elle est impulsive et a de la difficulté au niveau exécutif. L'an dernier la neuropsychologue recommandait une reprise de la psychothérapie. [ 19 ] L'intervenante résume bien la situation : «…

Malgré tous les services mis en place autour de madame B dans les dernières années (CRDI, Toxi-Action, [l’organisme A], Parensemble, psychologue, suivi CPEJ, aide éducative etc.), elle n'a pas été en mesure de gérer la réintégration de Y dans son milieu familial. Elle n'est pas en mesure non plus de gérer adéquatement les comportements de X. La non-acceptation des placements et les erreurs de pensées de madame sont toujours des éléments à travailler, afin que nous puissions avancer et passer outre les reproches .

Son attitude défensive et son mode de réaction explosif empêchent une bonne collaboration et une implication à diminuer la problématique. …» [nos soulignements] [ 20 ] Le Tribunal rappelle les constatations du psychologue qui a rencontré l'enfant en juin 2017 et qui recommandait la poursuite de son hébergement en famille d'accueil. Il écrivait : «… Le milieu familial maternel m'apparaît très instable encore actuellement. Madame est très en colère contre les centres jeunesse, elle se montre très émotive dans mon bureau. Il y a entretien du conflit de loyauté.

Madame s'oppose beaucoup à tout ce que les centres jeunesse peuvent apporter pour aider X et se sent menacée par son rôle de mère. …» [nos soulignements] Et la preuve ne permet pas de constater une amélioration de ce portrait de la mère qui pourrait permettre de croire en un retour possible de son fils auprès d'elle dans des conditions acceptables.

Son discours demeure le même : elle n'a pas reçu les services auxquels elle devait s'attendre et c'est ce qui explique les comportements difficiles de son fils dans son milieu. [ 21 ] Le changement radical des comportements de l'enfant dans ses milieux d'accueil et scolaire est la confirmation que dans un milieu encadrant, prévisible et chaleureux, il est en mesure de bien fonctionner et de maximiser son potentiel. [ 22 ] L'irréversibilité des capacités de la mère étant constatée, le projet de vie présenté par la Directrice rencontre les conditions de la Loi et celles élaborées par la jurisprudence. [ 23 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'enfant. [ 24 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 25 ] ACCUEILLE la demande; [ 26 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 27 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 21 décembre 2017; [ 28 ] ORDONNE que l’enfant soit hébergé dans la famille d’accueil de madame C jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au [...] 2026; [ 29 ] ORDONNE que l'enfant fréquente le milieu scolaire de manière assidue; [ 30 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et sa mère se déroulent selon les modalités à être déterminées par l'intervenante au dossier quant à la fréquence, à l'endroit et au degré de supervision; [ 31 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie de tous les soins et services requis par son état, notamment au niveau médical et que soient respectées toutes les recommandations formulées par les professionnels consultés; [ 32 ] ORDONNE à la mère de poursuivre son suivi en psychiatrie et que soient respectées toutes les recommandations du professionnel consulté; [ 33 ] ORDONNE à la mère de poursuivre son suivi en psychologie et que soient respectées toutes les recommandations du professionnel consulté; [ 34 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 35 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 36 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance;

[ 37 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Geneviève Pagé (DPJ) Me Claude Voyer (enfant) père Me Jean Théberge (mère) /ng Dates d’audience : 25 septembre et 6 novembre 2018