Oxygène Bois-Francs inc. c. Gingras 2016 QCCQ 632 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ARTHABASKA LOCALITÉ DE VICTORIAVILLE « Chambre civile » N° : 415-22-007069-150 DATE : 28 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ OXYGÈNE BOIS-FRANCS INC. Demanderesse c.

ROBERT JR GINGRAS Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant les allégations de la requête introductive d’instance en recouvrement de la somme de 449,93 $ pour marchandises vendues et livrées et 1 149,75 $ représentant la valeur de deux cylindres appartenant à la demanderesse; [ 2 ] Considérant les pièces produites; [ 3 ] Considérant l’affidavit détaillé de M me Louise St-Louis, représentante de la demanderesse; [ 4 ] Considérant l’inscription pour jugement par défaut; [ 5 ] La demanderesse a fait la preuve des allégations essentielles de sa demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE en

partie la requête; [ 7 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 449,93 $, plus les intérêts au taux légal, majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, 30 jours après la date de chacune de ses facturations; [ 8 ] ORDONNE au défendeur de rendre à la demanderesse les deux cylindres de gaz industriel qui lui appartiennent; [ 9 ] À DÉFAUT et subsidiairement, CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 1 149,75 $, taxes incluses, représentant la valeur desdits cylindres, plus les intérêts au taux légal, majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, 30 jours après la date de chacune de ses facturations; [ 10 ] AVEC DÉPENS contre le défendeur. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q. Me Johanne Lemieux Pour la demanderesse Date d’audience : 25 janvier 2016