2013 QCCQ 8839, 2013 QCCQ 8839

Protection de la jeunesse — 132156 2013 QCCQ 8839 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 130-41-000353-119 DATE : Le 30 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. (JB4305) ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Né le […] 1997 Adolescent [INTERVENANT 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère Et B Père MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT L'AUDIENCE LE 14 MAI 2013 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision et en prolongation d'ordonnance à l'égard d'un adolescent de 16 ans, soit X.

En date du 1 er juin 2012, X a fait l'objet d'une ordonnance de placement en centre de réadaptation pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 mai 2013 d'où la présente requête en révision et prolongation. La Directrice de la protection de la jeunesse soumet que la situation de X

nécessite toujours un hébergement en centre de réadaptation en raison des évènements survenus depuis la dernière ordonnance. ÉVOLUTION DE LA SITUATION [ 2 ] Depuis le dernier jugement, X a été hébergé dans une unité ouverte du centre de réadaptation du 1 er juin au 15 août 2012. Par la suite, il a intégré une ressource intermédiaire. Un litige est alors survenu avec un autre enfant dans le milieu de la ressource intermédiaire.

Malgré cela, X a été maintenu en ressource intermédiaire et son évolution s'y est poursuivie jusqu'à ce que le 6 avril 2013, il fugue de la ressource. [ 3 ] Par conséquent, le 11 avril 2013 X a été retourné en centre de réadaptation. On l'accuse d'être arrogant et de défier l'autorité ce sur quoi X apporte certaines précisions en disant qu'il ne se croit pas arrogant et que s'il l'a été, selon lui, cela est du passé et qu'il ne défie plus l'autorité. [ 4 ] Le 25 janvier 2013, X a été impliqué dans une histoire de faux dépôt et de retrait au guichet automatique de la Caisse populaire Desjardins.

Il dit qu'il avait prêté sa carte à une autre personne laquelle est responsable du faux dépôt et du retrait. Suivant une entente intervenue avec la Caisse populaire Desjardins, il rembourse le montant retiré à la hauteur de 40,00$ par mois, somme que sa mère lui avance et qu'elle lui coupe sur ses dépenses. [ 5 ] Au cours des derniers mois, X a subi une démotivation au niveau scolaire mais cela s'est replacé et X est conscient qu'il a des capacités et des compétences qui lui permettent de réussir au niveau académique.

D'ailleurs, il a été présenté pour sa persévérance scolaire dans le cadre d'un programme ayant fait les manchettes du journal local.

X devra travailler pour maintenir cette persévérance qui lui est un outil indispensable pour passer à travers les moments difficiles. [ 6 ] Finalement, dans le cadre de son évolution depuis la dernière ordonnance, X reconnaît qu'en date d'aujourd'hui il a encore besoin d'un encadrement ferme, constant et cohérent et que pour l'instant sa mère n'est pas en mesure de lui offrir cet encadrement d'où son consentement au maintien de son hébergement en centre de réadaptation pour les 12 prochains mois. [ 7 ] Au niveau de la mère, la situation a évolué mais la mère connaît encore des épisodes de consommation.

Elle admet pour le moment être encore incapable de recevoir son fils pour plus de trois jours par semaine bien qu'il semble qu'elle ait dit le contraire à X. La mère doit également continuer de travailler sur le maintien de ses acquis et elle doit mettre en place une stabilité qui fera en sorte qu'elle sera en mesure d'accueillir son fils dans les meilleurs délais. [ 8 ] Le père, quant à lui, bien que les procédures lui aient été dûment signifiées, n'est pas présent à l'audience mais représenté par procureur.

Il s'implique peu et de manières irrégulières dans la situation de son fils. [ 9 ] Il appert de la preuve soumise que X démontre des compétences à différents niveaux. C'est un jeune intelligent qui est en mesure de reconnaître ce qu'il fait de positif et ce qu'il fait de négatif.

À lui de travailler sur ce qu'il entend faire de sa vie alors qu'il est présentement âgé de 16 ans et qu'il doit envisager la possibilité de sortir du centre de réadaptation afin de préparer l'étape où il franchira la vie d'adulte. [ 10 ] Dans l'éventualité où aucune requête en révision ne serait présentée, X passera les 12 prochains mois en centre de réadaptation et se retrouvera alors, en mai 2014, âgé de 17 ans et à l'aube de franchir l'étape du monde adulte. [ 11 ] Pour atteindre cet objectif, X doit dès maintenant prendre sa vie en main, devenir responsable et acquérir la maturité qui lui manque pour reconnaître que les troubles qu'il a manifestés au cours des derniers mois, doivent cesser. [ 12 ] La consommation de drogue occasionnelle à laquelle il s'est adonné au cours des derniers mois ne lui apportera rien de positif.

Il le reconnaît lorsqu'il parle de l'événement où il a fugué en expliquant s'être retrouvé dans une situation où il s'est senti mal à l'aise, ses pensées étaient alors différentes en raison de sa consommation et il n'a pas aimé cette soirée. D'ailleurs, il s'en est suivi des conséquences importantes puisque quelques jours après X réintégrait le centre de réadaptation. [ 13 ] Le Tribunal tient à rappeler à X que tous les services qui lui sont offerts n'ont qu'un seul but soit mettre un terme à ses motifs de compromission et faire en sorte qu'il solutionne ses problèmes.

À lui maintenant de décider s'il collabore avec les services qui lui sont offerts et s'il fait le nécessaire pour persévérer dans l'atteinte de ses objectifs. [ 14 ] Quant à la mère, elle doit également continuer de supporter son fils et de faire tout ce qui est dans son pouvoir pour être en mesure de recevoir son fils lorsque celui-ci sera prêt à sortir du centre de réadaptation. [ 15 ] En terminant, X ne doit pas gaspiller tout son potentiel et le Tribunal croit que l'heure est au changement. [ 16 ] Par conséquent, suivant la preuve soumise, le Tribunal est d'avis qu'il y a toujours compromission quant à la sécurité et au développement de X et par conséquent, suivant le consentement des parties, les mesures qui sont proposées sont dans l'intérêt de ce dernier.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la présente requête en révision et prolongation;

DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent X toujours compromis au sens de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 1 er juin 2012; ORDONNE que l'adolescent X soit confié à un centre de réadaptation jusqu'au 31 mai 2014; ORDONNE que l'adolescent X et ses parents participent activement aux mesures proposées par la Directrice de la protection de la jeunesse; ORDONNE que les parents s'abstiennent de consommer ou d'être en état de consommation en présence de leur fils; ORDONNE que l'adolescent X reçoive tous les soins de santé requis par son état; ORDONNE que les parents s'impliquent auprès de leur fils; ORDONNE que les parents s'assurent de la sécurité de leur fils lorsqu'il bénéficiera de congés du centre de réadaptation; RECOMMANDE que le père s'investisse dans un service d'aide en toxicomanie; ORDONNE que les différents intervenants oeuvrant auprès de l'adolescent et sa famille puissent se communiquer les informations pertinentes dans l'intérêt de l'adolescent; ORDONNE qu’une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou un organisme apporte à l'adolescent X ainsi qu'à sa famille, aide, conseils et assistance jusqu'au 31 mai 2014; CONFIE la situation de l'adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures. __________________________________ SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q.

ME ANDRÉE RIOUX, Avocate Centre Jeunesse A Procureure de la requérante

ME GILLES CHOUINARD, Avocat Procureur de l'adolescent – Présent La mère est présente Le père est absent Date d’audience : 14 mai 2013