2012 QCCQ 8245, 2012 QCCQ 8245
Opinion
Protection de la jeunesse — 124428 2012 QCCQ 8245 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »
N° : 655-41-000111-083 DATE : Le 1 er août 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Née le […] 1996 Adolescente [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère Et B Père ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 17 JUILLET 2012 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision et prolongation en vertu des articles 95 (1) (2) et 75 de la
Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , née le [...] 1996. [ 2 ] La requérante demande que l'ordonnance rendue le 25 octobre 2011 soit prolongée et que l'adolescente soit maintenue en Centre de réadaptation pour une période de six (6) mois avec possibilité d'intégrer une famille d'accueil à compter du 1 er octobre 2012. [ 3 ] L'adolescente est présente à l'audience et dûment représentée.
Elle admet que sa sécurité ou son développement demeure compromis et consent aux conclusions recherchées par la requérante. [ 4 ] Les documents suivants ont été déposés en preuve pour valoir le témoignage de leur auteur: − Rapport d'évolution et orientation préparé par madame [intervenante 1] le 30 avril 2012; − Le rapport d'évolution du service de réadaptation préparé par mesdames [intervenante 2] et [intervenante 3] le 2 mai 2012; − Le rapport de révision – psychothérapie préparé par monsieur Pierre Tétrault le 9 mai 2012.
[ 5 ] Il appert des documents produits en preuve que depuis la dernière ordonnance l'adolescente a été hébergée en Centre de réadaptation. [ 6 ] L'adolescente a fait l'objet d'une évaluation psychologique qui démontre des carences et des blessures affectives importantes. [ 7 ] L'adolescent a maintenu son suivi en psychologie et en toxicomanie, mais continue à consommer lorsque la situation se présente. [ 8 ] Par ailleurs, l'adolescente éprouve des difficultés à respecter les règles du Centre de réadaptation et a tendance à confronter le personnel et ridiculiser les interventions effectuées. [ 9 ] De plus, l'adolescente a fugué à plusieurs reprises et a été retrouvée soit dans sa communauté ou à Ville A où elle s'est rendue en auto-stop. [ 10 ] À une reprise, l'intervention des policiers a été nécessaire et l'adolescente a dû être menottée, car elle tentait de s'enfuir. [ 11 ] Lorsqu'elle fugue, l'adolescente consomme alcool et drogue. [ 12 ] Depuis son hébergement en Centre de réadaptation, l'adolescente a bénéficié de quelques sorties au domicile maternel, mais certaines sorties ont dû être annulées en raison des comportements et du non-respect des règles par l'adolescente. [ 13 ] La collaboration de la mère au suivi psychosocial de son adolescente est irrégulière et elle a de la difficulté à être constante dans le suivi, afin d'améliorer son rôle parental. [ 14 ] La mère semble dépassée par les comportements de sa fille et elle n'est pas prête à la reprendre au domicile familial.
Il faudra une amélioration importante des comportements de l'adolescente pour qu'elle envisage de la reprendre. [ 15 ] Il appert de la preuve que la sécurité ou le développement de l'adolescente demeure compromis et qu'il est dans son intérêt que les mesures proposées par la requérante soient ordonnées.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en révision et prolongation; RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescente est toujours compromis; ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescente en Centre de réadaptation pour une période de six (6) mois et PERMET une intégration en famille d'accueil à compter du 1 er octobre 2012 si la situation le permet; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille pour une période de six (6) mois; ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi en toxicomanie et un suivi psychologique pour la durée jugée nécessaire par les professionnels; ORDONNE aux parents de se présenter à intervalles réguliers chez le Directeur de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l'évolution de la situation; CONFIE la situation de l'adolescente au Directeur de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.
Me LYNE MONGER Centre jeunesse A Procureure de la requérante Me MARC-ANDRÉ ÉMARD Aide juridique A Procureur de l'adolescente Les parents sont absents
Date d’audience : Le 17 juillet 2012
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