2012 QCCQ 8257, 2012 QCCQ 8257

Protection de la jeunesse — 124440 2012 QCCQ 8257 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000351-119 DATE : Le 1 er août 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Né le […] 2007 Enfant [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 17 JUILLET 2012 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision en vertu des articles 95 (1) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […] 2007. [ 2 ] La requérante demande que l'ordonnance rendue le 19 juillet 2011 soit révisée et que l'enfant soit confié à sa mère avec aide, conseils et assistance pour une période de douze (12) mois. [ 3 ] La mère est présente à l'audience. Elle admet manquer de constance dans ses interventions auprès de ses enfants et qu'elle a besoin d'aide pour améliorer ses habiletés parentales.

Elle consent donc aux conclusions recherchées par la requérante. [ 4 ] Le père, bien qu'absent est dûment représenté, il admet que la sécurité ou le développement de ses enfants est toujours compromis et consent à ce qu'ils soient confiés à leur mère. [ 5 ] Le rapport d'évolution préparé par madame [intervenante 1] le 6 juillet 2012 a été produit pour valoir son témoignage. [ 6 ] Il appert du rapport que X, âgé de 5 ans, se développe relativement bien pour son âge. Cependant, il n'avait pas les acquis nécessaires pour intégrer le milieu scolaire en septembre prochain.

Des mesures ont donc été mises en place avec l'aide de la garderie et il semble que l'enfant évolue positivement et a rattrapé son retard. [ 7 ] L'intervenante a dû intervenir dernièrement afin que les parents prévoient une chambre où les enfants puissent dormir. En effet,

les enfants dormaient dans la même chambre que les parents. [ 8 ] Il semble que la situation se soit régularisée et, en date du 27 juin 2012, l'intervenante a pu constater que les enfants avaient leur chambre à eux. [ 9 ] Pour ce qui est des parents, le début du suivi psychosocial a été difficile, puisque ces derniers avaient déménagé dans la région A. [ 10 ] Lorsque les intervenants ont réussi à les contacter, ces derniers ont bien collaboré au suivi, mais rapidement il a été constaté que les parents étaient submergés par leurs problèmes personnels et n'offraient pas à leurs enfants une routine de vie adéquate. [ 11 ] Les parents sont de retour dans la région B depuis le 20 février 2012 et la mère est allée vivre à la Maison des femmes avec ses deux (2) enfants suite à un conflit conjugal.

Par la suite, elle s'est trouvé un logement où elle y demeure avec les enfants depuis le 27 avril 2012. [ 12 ] Selon un jugement de la Cour supérieure, les parents ont obtenu la garde conjointe des enfants, mais le père étant sans domicile fixe s'est la mère qui s'occupe des enfants à temps complet depuis son retour à Ville A. [ 13 ] La mère admet avoir de la difficulté à être constante dans ses interventions auprès de ses enfants et pouvoir instaurer une routine de vie stable. [ 14 ] Depuis le 30 mai 2012, la mère peut bénéficier des services d'une éducatrice en milieu naturel qui pourra l'aider à améliorer ses habiletés parentales. [ 15 ] Quant au père, il n'est pas en mesure de prendre la garde de ses enfants.

Cependant, il consent aux mesures proposées et soumet que la mère est en mesure de s'occuper de leurs deux (2) enfants. [ 16 ] Il appert de la preuve que la sécurité ou le développement des enfants demeure compromis et qu'il est dans leur intérêt que les mesures recherchées par la requérante soient ordonnées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en révision; RÉVISE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'enfant est toujours compromis; CONFIE l'enfant à sa mère; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pour une période de douze (12) mois; RECOMMANE aux parents de prendre les moyens nécessaires pour régler leurs problèmes personnels; ORDONNE aux parents de collaborer au suivi psychosocial; CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me CAROLINE MARTIN Centre jeunesse A Procureure de la requérante Me JENNIFER DUFOUR Aide juridique A Procureur de l'enfant Me MARC-ANDRÉ ÉMARD Aide juridique A

Procureur pour le père La mère est présente Le père est absent Date d’audience : Le 17 juillet 2012