2014 QCCQ 8201, 2014 QCCQ 8201
Opinion
Bilodeau c. Société coopérative agricole des Bois-Francs — secteur Porcin 2014 QCCQ 8201 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ARTHABASKA LOCALITÉ DE VICTORIAVILLE « Chambre civile » N° : 415-32-006315-140 DATE : 28 août 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ÉRICK BILODEAU, Demandeur c.
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DES BOIS-FRANCS – SECTEUR PORCIN et MARYSE MÉTIVIER, Défenderesses ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant les allégations de la demande en recouvrement de la somme de 1 322,20 $ à
titre de solde dû sur une facture de 2 716,28 $ représentant des services de nettoyage d’une porcherie; [ 2 ] Considérant que les services du demandeur ont été requis par la Société coopérative agricole des Bois-Francs pour faire le nettoyage en question à la porcherie appartenant à Maryse Métivier; [ 3 ] Considérant que le demandeur a reçu de la Société coopérative agricole des Bois-Francs un paiement partiel de 1 394,08 $; [ 4 ] Considérant le témoignage du demandeur; [ 5 ] Considérant les pièces produites; [ 6 ] Considérant l’absence de contestation des défenderesses; [ 7 ] Le demandeur a fait la preuve des allégations essentielle de sa demande.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] CONDAMNE les défenderesses à payer au demandeur la somme de 1 322,20 $, avec intérêts au taux légal, majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’
article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 10 mars 2014; [ 9 ] CONDAMNE les défenderesses à payer au demandeur les frais judiciaires de 106 $. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q. Date d’audience : 27 août 2014
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