2011 QCCQ 10192, 2011 QCCQ 10192
Opinion
Protection de la jeunesse — 112326 2011 QCCQ 10192 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-009931-106 DATE : 26 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].02) En qualité d’enfant et A «père» et B «mère»
En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en révision et prolongation d'une ordonnance, prononcée le 28 septembre 2010, confiant X à sa mère avec diverses mesures de soutien à la famille pour une année.
On propose que l'enfant soit confiée en famille d'accueil jusqu'au 23 juin 2011 et qu'elle soit, par la suite, maintenue, en son milieu maternel, cela accompagné de mesures de soutien à l'externe pour une année. [ 2 ] La mère, représentée par avocat, voudrait le retour immédiat de sa fille. X, également représentée par avocate, est, dit-on, très à l'aise avec le fait de retourner vivre chez sa mère à la fin des classes. Pour ce qui est du père, il est absent. Selon la mère, X n'est pas bien en famille d'accueil, milieu dans lequel elle demeure depuis environ un mois.
Comme les quelques sorties que X a eues en milieu familial se sont bien déroulées, la mère croit que le retour immédiat de sa fille serait une réussite. [ 3 ] La preuve révèle que, depuis l'ordonnance prononcée le 28 septembre 2010, la situation fut particulièrement difficile pour X et sa mère. Lorsqu'elle était contrariée, X pouvait alors s'exprimer par des crises de colère, de la violence verbale et physique, allant, à l'occasion, jusqu'à de l'automutilation. La mère étant enceinte, X aurait même menacé de s'en prendre au bébé qu'elle portait et menaçait aussi de s'enlever la vie.
Les crises de X pouvaient durer plus d'une heure et, au fil du temps, devenaient même, de plus en plus, difficiles à gérer, et ce, malgré la mise en place de diverses mesures, dont des répits de longue durée. [ 4 ] À la fin avril, l'enfant a vécu une nouvelle désorganisation qui a mené vers son hébergement provisoire en famille d'accueil. [ 5 ] Une évaluation psychologique a été réalisée pour tenter de comprendre les comportements de X. Cette enfant a eu, dans le
passé, à jouer un rôle de parent en l'absence de présence parentale stable, ce qui a pu l'amener à refouler ses émotions afin de se protéger. X, dit-on, tente de contrôler son monde interne, elle s'est fait une carapace pour tenter de contrôler ses tiraillements, sa souffrance intérieure. Dans certaines situations, quand elle sent que ses besoins sont non comblés, elle en est, bien sûr, affectée et fait des crises traduisant ainsi un besoin qu'on la prenne en charge, n'étant plus capable de le faire elle-même. [ 6 ] Vis-à-vis son père, X se sent abandonnée.
Elle est en attente, a besoin de son père dans sa vie, mais elle attend en vain après ce dernier. Après de nombreux mois, X a enfin pu voir son père le 11 mai dernier.
Malgré qu'elle ait douté que son père soit présent à ce contact, et ce, jusqu'à la rencontre, Émilie était bien heureuse de le rencontrer. [ 7 ] En famille d'accueil, X a eu, de façon générale, de bons comportements. [ 8 ] Considérant que la mère a encore un travail à faire relativement à son impulsivité, considérant qu'elle apprend peu à peu à mettre davantage de règles, considérant les fragilités de l'enfant et l'importance des crises vécues en milieu familial avant son placement, considérant son bon fonctionnement en famille d'accueil, considérant l'impact de l'absence du père dans la vie de X et considérant la nécessité de poursuivre encore quelque temps l'hébergement en famille d'accueil, soit jusqu'à la fin de l'année scolaire.
POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 9 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'enfant toujours compromis. [ 10 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d'une (1) année: - Que l'enfant soit maintenue en famille d'accueil jusqu'au 23 juin 2011 et qu'elle soit, par la suite, confiée à sa mère; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour corriger la situation; - Que les parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que les contacts père-enfant s'effectuent selon entente entre les parties et qu'ils se déroulent en milieu neutre ou en présence d'une tierce personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse et que ces contacts soient favorisés; [ 11 ] AUTORISE le retour progressif de l'enfant en son milieu maternel. [ 12 ] RECOMMANDE que la mère et son conjoint participent à une évaluation psychologique de leurs capacités parentales. [ 13 ] RECOMMANDE que l'enfant bénéficie d'un suivi en psychologie. [ 14 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.
Me Jean Poulin, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Marie-Pierre Fauteux, pour l’enfant Me Dominic Pagé, pour la mère /jb Date d’audience : 2011-05-26
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