2023 QCCQ 9364, 2023 QCCQ 9364

Legault c. Kahlellou 2023 QCCQ 9364 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D’ALMA LOCALITÉ D’ALMA « Chambre civile » N° : 160-32-700496-222 DATE : 16 octobre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JEAN-FRANÇOIS POIRIER J.C.Q. ______________________________________________________________________ MÉLANIE LEGAULT Demanderesse c.

ALICE SOLANGE SUZETTE KAHLELLOU Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le premier des bons ménages est celui qu’on fait avec sa conscience [1] . Mme Legault a engagé Mme Kahlellou pour faire l’entretien ménager de trois chalets. Elle a fait des dépôts auprès de Mme Kahlellou qu’elle cherche à récupérer de cette dernière car elle n’a pas fait le ménage finalement. Question en litige ➢ Mélanie Legault peut-elle récupérer les acomptes versés pour le contrat d’entretien ménager?

ANALYSE [ 2 ] Le Tribunal répond par l’affirmative. [ 3 ] Mme Kahlellou ne dépose pas de contestation et est absente à l’audition.

Le Tribunal peut procéder quand même [2] . [ 4 ] Il est clair que les parties ont convenu d’un contrat d’entretien avec des acomptes versés totalisant 1 004 $ en fonction des différents échanges [3] . [ 5 ] Nous sommes en présence d’un contrat de services entre les parties [4] . [ 6 ] Mme Kahlellou doit agir au meilleur intérêt de sa cliente, avec prudence et diligence, conformément aux usages ainsi qu’aux règles de l’art [5] . [ 7 ] Mme Kahlellou doit fournir à sa cliente toute information utile relativement à la nature de la tâche qu’elle s’engage à effectuer ainsi qu’aux biens et au temps nécessaires à cette fin [6] . [ 8 ] Le prix à payer est déterminé par le contrat, les usages ou encore d’après la valeur des travaux effectués [7] . [ 9 ] Comme Mme Kahlellou n’a pas respecté ses obligations en ne faisant pas l’entretien ménager, elle a été mise en demeure [8] et sa cliente a droit au remboursement de l’acompte [9] .

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la demande de Mélanie Legault contre Alice Solange Suzette Kahlellou;

[ 11 ] CONDAMNE Alice Solange Suzette Kahlellou à payer à Mélanie Legault la somme de 1 004 $ plus l’intérêt au taux légal de 5 % l’an majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter de la date de la mise en demeure du 9 décembre 2021; [ 12 ] CONDAMNE Alice Solange Suzette Kahlellou à payer à Mélanie Legault les frais de justice de 108 $. ____________________________ JEAN-FRANÇOIS POIRIER J.C.Q. Date d’audience : 29 septembre 2023