2023 QCCQ 8968, 2023 QCCQ 8968

Adoption — 23421 2023 QCCQ 8968 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 705-43-001387-236 DATE : Le 12 octobre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Au sujet de : X, Née, le […] 2017. ET- A, Demandeur, ET- B, Personne intéressée.

JUGEMENT EN ADOPTION MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en adoption présentée par le demandeur, monsieur A. [ 2 ] Le demandeur est le conjoint de la mère.

Il représente la figure paternelle de l’enfant. [ 3 ] L’enfant demeure avec le demandeur et la mère, depuis le 21 juin 2019 et cette dernière consent à la demande d’adoption présentée par le demandeur. [ 4 ] Une ordonnance de placement a été prononcée, le 20 avril 2023. [ 5 ] Cette ordonnance a réduit à trois mois, la durée du placement, compte tenu de la durée de vie conjointe de l’enfant avec le demandeur. [ 6 ] CONSIDÉRANT que toutes les exigences légales ont été dûment complétées;

[ 7 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la demande d’adoption; [ 9 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant, X, née […] 2017, dont le numéro d’inscription au certificat de naissance est le : […] par le demandeur, monsieur A ; [ 10 ] ORDONNE que l’enfant soit désignée sous le prénom et noms de X; [ 11 ] ORDONNE qu’elle exerce dorénavant ses droits civils sous ce prénom et nom; [ 12 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d’adoption, au Directeur de l’état civil et de fournir à ce dernier, toute information lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance, conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [1] [ 13 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions de la Loi à l’égard des inscriptions requise au registre de l’état civil; [ 14 ] AUTORISE le demandeur à retirer les pièces pourvu que des copies conformes demeurent au dossier, à l’exception du certificat de naissance de l’enfant, dont l’original doit rester au dossier. [ 15 ] AUTORISE le demandeur à recevoir une copie du présent jugement, sous réserve par ce dernier, du respect des dispositions législatives en matière de confidentialité des jugements d’adoption.

Me Benoît Leblanc, Notaire du demandeur. Date d’audience : Le 12 octobre 2023 ______________________ SOPHIE GRAVEL, J.C.Q.