2023 QCCQ 8274, 2023 QCCQ 8274

Protection de la jeunesse — 232232 2023 QCCQ 8274 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 155-41-000005-146 DATE : 24 mai 2023 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , Direction Protection de l'enfance et de la jeunesse A, district de [...], DEMANDERESSE; -et- X, née le [...] 2006, ADOLESCENTE; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. JUGEMENT (art. 95 L.P.

J) MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). _____________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser et prolonger la décision prononcée par la soussignée le 1 er septembre 2022 qui ordonne l'hébergement de X ([...] 2006) en famille d'accueil jusqu'à sa majorité en sus de la poursuite des services. Alléguant la fermeture du milieu d'accueil à qui l'adolescente a été confiée, la Directrice recommande qu'elle soit

confiée à sa mère et que les services se prolongent jusqu'à sa majorité. [ 2 ] Le père, à qui la demande a été signifiée, est absent. La mère et l'adolescente sont en accord avec les recommandations ainsi qu'avec le dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur. Il n'y a pas de litige soulevé dans la présente affaire. L'historique [ 3 ] On lit au dernier jugement sur le parcours de l'adolescente : [3] Rappelons que la Directrice intervient auprès de la famille de 2002 à 2009 en lien avec une situation de négligence à laquelle s'ajoute la problématique de toxicomanie de la mère .

C'est en 2014 , que notre Cour déclare la sécurité et le développement de l'adolescente compromis et ordonne son hébergement en famille d'accueil. En 2016, cet hébergement est prolongé jusqu'à sa majorité. [4] Au printemps 2021, des conflits surviennent entre l'adolescente et sa famille d'accueil . Cette dernière refuse qu'elle ait des contacts avec des membres de sa famille élargie. Lors d'un conflit, la famille d'accueil ordonne à la jeune fille de quitter le domicile .

C'est à ce moment, qu'elle intègre un nouveau milieu substitut. […] [5] L'adaptation de l'adolescente dans son nouveau milieu d'accueil ne se fait pas facilement. La jeune fille est insécure face à l'encadrement procuré par son nouveau milieu d'accueil qui est moins rigide que le précédent. Rapidement, la situation se stabilise et l'adolescente s'intègre dans la famille. (Nos soulignements) L’évolution de la situation [ 4 ] L'adolescente fonctionne bien dans l'ensemble des sphères de sa vie. Elle est impliquée dans le basketball dans son milieu scolaire.

Elle a un bon réseau d'amis. [ 5 ] Elle projette de s'inscrire dans une formation en mécanique après avoir complété son secondaire. [ 6 ] Elle maintient son implication dans son suivi en psychologie. [ 7 ] En novembre, la famille d'accueil qui reçoit l'adolescente annonce son intention de fermer sa ressource. [ 8 ] L'adolescente sort régulièrement chez sa mère qui vit chez la grand-mère maternelle et les sorties se déroulent bien. Depuis le 15 mars, l'adolescente vit avec sa mère à la suite d'une ordonnance provisoire.

Elle maintient ses comportements exemplaires. [ 9 ] Elle est très attachée à sa famille élargie et a des liens affectifs avec chacun eux. [ 10 ] La mère, qui ne consomme pas en présence de sa fille, est prête à la recevoir à temps plein. Elle collabore avec les services. [ 11 ] Elle a débuté une formation en transformation du bois pour obtenir un emploi dans la communauté. [ 12 ] Depuis plus d'une année, elle a amélioré sa collaboration avec les intervenants et est disponible pour les rencontres.

Elle est respectueuse et solidaire des interventions qui sont effectuées dans l'intérêt de sa fille. [ 13 ] Le père demeure avec son frère qui a abusé sexuellement de l'adolescente et c'est pourquoi la jeune fille voit son père au bureau de la Directrice. [ 14 ] La preuve convainc que les recommandations sont dans l'intérêt de l'adolescente. [ 15 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la demande; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente sont toujours compromis; [ 18 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance prononcée le 1 er septembre 2022; [ 19 ] CONFIE l'adolescente à sa mère jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au [...]2024; [ 20 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et son père s'effectuent selon les modalités déterminées par l'intervenante sociale de la Directrice quant au lieu, à la fréquence et au degré de supervision requis; [ 21 ] ORDONNE que les contacts s’effectuent toujours en respectant l'intérêt de l’adolescente; [ 22 ] ORDONNE aux parents d'être sobres de toute substance lorsqu'ils sont en présence de l'adolescente; [ 23 ] INTERDIT au père de se présenter au domicile des grands-parents maternels et à tout autre endroit où pourrait se trouver et demeurer l'adolescente et la mère;

[ 24 ] ORDONNE que l'adolescente bénéficie de tous les soins et les services de santé requis par son état, notamment en psychologie tant que jugé nécessaire par les professionnels consultés et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 25 ] AUTORISE l'intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse à recevoir et à transmettre de l'information de tous les professionnels impliqués auprès de l'adolescente et des parents, et ce, incluant leurs rapports; [ 26 ] ORDONNE qu’une personne travaillant au sein d'un organisme ou d’un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à ses parents au cours de cette période; [ 27 ] ORDONNE à l’adolescente et aux parents de participer activement à l'application des mesures ordonnées au cours de cette période, notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l’intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 28 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 29 ] ORDONNE aux parties concernées de s’y conformer.

DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie : Me Justine Guay-Langevin (DPJ) Me Annie Desrosiers (adolescente) père mère /ng Date d’audience : 19 mai 2023