2023 QCCQ 9700, 2023 QCCQ 9700

Protection de la jeunesse — 234850 2023 QCCQ 9700 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 550-41-005057-235 DATE : 30 août 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NADINE PICHÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse et X, né le [...] 2009 Adolescent et A B En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de X (14 ans) en raison d’une situation de mauvais traitements psychologiques (dénigrement de la part de la mère), de négligence sur le plan éducatif (manque d’encadrement en lien avec sa scolarité), ainsi que de ses troubles de comportement sérieux (comportements sexuels inappropriés, violence verbale et physique). [ 2 ] En juin 2023, l’adolescent est confié provisoirement à une famille d’accueil en raison de ses comportements sexuels inappropriés envers sa sœur. [ 3 ] Or, son placement provisoire en famille d’accueil s’est avéré un échec en raison de ses comportements problématiques.

À

titre d’exemple, il fugue, il est violent verbalement et physiquement. [ 4 ] Ainsi, en juillet 2023, l’adolescent est confié provisoirement à un centre de réadaptation. [ 5 ] Aujourd’hui, la Directrice recommande de maintenir l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de six mois, le tout accompagné de diverses mesures d’aide. [ 6 ] Le père est absent, mais il consent par la voix de l’intervenante sociale. [ 7 ] La mère et l’adolescent reconnaissent leurs difficultés et sont en accord avec les recommandations. ANALYSE

[ 8 ] Les parents sont séparés depuis plusieurs années. De leur union sont issues trois enfants. Ces derniers vivent principalement avec la mère. [ 9 ] La mère admet avoir des difficultés à gérer ses émotions. Dans les moments où elle perd patience, il lui arrive de dire des paroles blessantes à l’adolescent qui affectent son bien-être. [ 10 ] Quant au père, il collabore avec la Directrice, mais il est peu impliqué dans la vie de X. Il n’est pas stable dans ses contacts avec l’adolescent. [ 11 ] La mère soutient qu’il est important pour son fils d’avoir une évaluation en pédopsychiatrie.

Toutefois, l’adolescent, qui est déjà suivi en pédopsychiatrie, a son prochain rendez-vous de prévu en septembre 2023, des discussions auront lieu pour prévoir une évaluation complète de sa situation. [ 12 ] Actuellement, la mère n’est pas en mesure de répondre aux besoins d’encadrement de son fils vu ses comportements violents, impulsifs et sexuels inadéquats envers sa sœur. Aussi, la sœur de l’adolescent vit chez la mère et les contacts doivent être supervisés. [ 13 ] Également, le père ne peut pas accueillir l’adolescent chez lui.

Le père est en attente d’une possible peine de détention pour des accusations de conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool.

L’adolescent indique que son père consomme régulièrement de l’alcool et il le craint lorsqu’il est en état de consommation. [ 14 ] Dans ces circonstances, le Tribunal n'a aucune hésitation à déclarer la sécurité et le développement de l’adolescent compromis pour les motifs invoqués par la Directrice et à faire droit aux mesures de protection suggérées qui, selon la preuve, sont appropriées à ses besoins. [ 15 ] La demande est fondée; elle est dans l’intérêt de l'adolescent et respecte ses droits. [ 16 ] THEREFORE THE COURT : [ 17 ] GRANTS the petition; [ 18 ] DECLARES that the security and the development of the adolescent are compromised for the motives alleged in the said petition; [ 19 ] ORDERS the implementation of the following protection measures:

a) That the adolescent be entrusted to a rehabilitation center for a period of six months;

b) That the person authorized by the Director of Youth Protection provide aid, counsel and assistance to the adolescent and his family for a period of six months;

c) That the contacts between the adolescent and his parents be according to an agreement between the parties, and if there is no agreement, supervised;

d) That the contacts between the adolescent and his sister Y be supervised;

e) That the adolescent receives specific health care and services related to his condition (individual follow-up, psychiatric assessment and medication);

f) That the parents and the adolescent actively participate in the implementation of the measures to end the situation in which the security or development of the adolescent is in danger; [ 20 ] RECOMMENDS :

a) That the mother engages and participates in a follow-up related to anger management and parental skills;

b) That the father engages in an evaluation of his alcohol habits and follows the professional’s recommendations; [ 21 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent to the Director of Youth Protection who shall then see that the measures are carried out. __________________________________ NADINE PICHÉ, J.C.Q. M e Mélina Cham Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marie-Christine Fournier Avocate de l'adolescent M e Manon Guitard

Avocate de la mère Date d’audience : 30 août 2023