2017 QCCQ 8542, 2017 QCCQ 8542

Protection de la jeunesse — 173438 2017 QCCQ 8542 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

No : 650-41-002684-161 DATE : 30 mai 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NATHALIE AUBRY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Adolescent-intimé et [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et A Mère-intimée et B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ET PROLONGATION (Art. 95 al. 1 et 2 et 75 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision et prolongation dans la situation de X, âgé de 16 ans. [ 2 ] En date du 13 octobre 2016, le présent Tribunal ordonne l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de six mois. [ 3 ] Ce placement est alors notamment motivé par les comportements problématiques de l’adolescent. [ 4 ] Or, au cours de la dernière mesure, l’adolescent a été en fugue pendant une durée approximative de cinq mois, alors que la mesure était d’une durée de six mois. [ 5 ] Pendant les fugues, il appert que l’adolescent a consommé drogues et alcool. [ 6 ] Il est mentionné par la Directrice de la protection de la jeunesse que puisque l’adolescent a été en fugue ou en encadrement intensif au centre de réadaptation pendant cette période, il n’a pas été en mesure de régler sa problématique de toxicomanie et son problème de fréquentations à risque.

De son côté, la mère n’a pu corriger ses attitudes non appropriées dans son milieu.

[ 7 ] Il appert du rapport psychosocial, préparé par Madame [intervenante 1], déposé au dossier de la Cour pour valoir son témoignage, que la mère n’aurait pas amélioré ses capacités parentales. [ 8 ] Quant au père de l’adolescent, il est complètement absent de la vie de X. [ 9 ] Compte tenu de la situation, la Directrice de la protection de la jeunesse demande donc à ce que l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation soit ordonné pour une période de six mois, avec la mise en place de mesures appropriées à la situation. [ 10 ] À l’audition du 30 mai 2017, l’adolescent est présent.

Par la voix de son avocat, il consent à la demande de la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 11 ] La mère consent également aux mesures proposées. [ 12 ] Le père est absent lors de l’audition et n’a pas mandaté d’avocat pour le représenter. [ 13 ] Dans les circonstances, le Tribunal considère que la présente demande est dans l’intérêt de l’adolescent et qu’elle est bien fondée en faits et en droit. [ 14 ] Le Tribunal fait donc droit à la demande en révision et prolongation.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la présente demande en révision et prolongation ; [ 16 ] RÉVISE et PROLONGE la décision ; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis ; [ 18 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de six mois ; [ 19 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour une période de six mois ; [ 20 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi en toxicomanie ; [ 21 ] ORDONNE à la mère de se présenter à la Directrice de la protection de la jeunesse à intervalles réguliers afin de faire part de l’évolution de la situation ; [ 22 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ NATHALIE AUBRY, J.C.Q.

M e Émilie Lacroix Avocate de la demanderesse M e Pierre Paradis Avocat de l’adolescent-intimé Mère-intimée présente, non représentée par avocat Père-intimé absent, non représenté par avocat Date d’audition : 30 mai 2017