2017 QCCA 1735, 2017 QCCA 1735

Doucet c. 9202-7838 Québec inc. 2017 QCCA 1735 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009569-176 (415-17-001058-134) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 novembre 2017 CORAM : LES HONORABLES MARIE ST-PIERRE, J.C.A. (JS1012) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843) JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. (JR1718)

PARTIE APPELANTE AVOCAT SERGE DOUCET Me PAUL BIRON PARTIES INTIMÉES AVOCATS 9202-7838 QUÉBEC INC. Me ÉRIC BEAULIEU (Carter, Gourdeau) RESTAURANT LA BELLE QUÉBÉCOISE INC. et LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE- ANNE-DU-SAULT Me HENRI RENAULT (Stein, Monast) Également présent lors de l’audience : Me René Duval

En appel d'un jugement rendu le 7 juillet 2017 par l'honorable Clément Samson de la Cour supérieure, district d’Arthabaska. DESCRIPTION : Requêtes (2) en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 55 Me Biron s’adresse à la Cour; Observations de la Cour; Discussions; 11 h 58 Me Biron confirme être le nouvel avocat de la

partie appelante et dépose un désistement de l’appel; 11 h 59 La Cour s’adresse à Me Beaulieu et Me Renault; Observations de Me Beaulieu; 12 h 00 Observations de Me Renault; Observations de la Cour; Me Renault poursuit; 12 h 01 La Cour s’adresse à Me Biron; Observations de Me Biron; 12 h 02 Arrêt; 12 h 03 Me Duval s’adresse à la Cour; Observations de la Cour; 12 h 04 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR :

[ 1 ] PREND ACTE de la comparution de Me Paul Biron comme nouvel avocat de monsieur Serge Doucet et de son engagement à faire le nécessaire administratif à cet égard. [ 2 ] DONNE ACTE au désistement de l’appelant, avec frais de justice en faveur des parties intimées. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.