2012 QCCQ 8282, 2012 QCCQ 8282

Protection de la jeunesse — 121871 2012 QCCQ 8282 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre Jeunesse »

N° : 655-41-000091-087 DATE : 17 avril 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X , adolescent Né […] 1997 -et- INTERVENANTE 1 En sa qualité de déléguée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante -et- A , mère B , père -et- COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 13 MARS 2012 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête de la Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demandant la révision et la prolongation de la décision rendue le 23 août 2011 relativement à l'adolescent, X, né […]1997. [ 2 ] À l'audience, l'adolescent était absent, mais dûment représenté.

La mère était absente, mais dûment représentée.

Le père était absent et non représenté. [ 3 ] Toutes les parties en présence se sont déclarées en accord avec les allégués de la requête ainsi qu'avec les conclusions recherchées. [ 4 ] Du consentement des parties ont été déposés au dossier de la Cour, sous D-1, le rapport d'évaluation en toxicomanie préparé par madame Iintervenante 2 et sous D-2, le rapport d'évolution préparé par madame intervenante 1 pour valoir leur témoignage. [ 5 ] Il appert de ces différents rapports que le 23 août 2011, l'hébergement obligatoire de X, en Centre de réadaptation, était ordonné pour une période de six (6) mois. [ 6 ] Dès son arrivée en Centre de réadaptation, il a été constaté que l'adolescent affichait un problème de consommation de stupéfiants. [ 7 ] En effet, l'adolescent affichait un poids en dessous de la normale et le sevrage s'est manifesté par des tremblements aux mains. [ 8 ] Une demande a été acheminée au centre A pour une évaluation en toxicomanie.

À ce jour, l'adolescent participe et collabore

aux rencontres avec l'intervenant du Centre de réadaptation en dépendance. [ 9 ] En date du 27 octobre 2011, le suivi en psychologie, qui était amorcé depuis février 2010, a été interrompu car l'adolescent demeurait passif lors des rencontres et avait verbalisé qu'il ne ressentait plus le besoin de recevoir de l'aide en lien avec les objectifs d'intervention. [ 10 ] X est un adolescent qui peut devenir anxieux et perturbé lorsqu'il vit de l'insécurité et des changements dans son milieu familial. [ 11 ] C'est un individu qui sent un certain malaise lorsqu'il est questionné sur lui-m^me et il a de la difficulté à avouer sa problématique au niveau de sa consommation de drogue. [ 12 ] Son placement en Centre de réadaptation a permis à X de se rapprocher de son père et les contacts dans son milieu paternel ont été planifiés dans un calendrier de sorties.

X décrit l'environnement paternel comme étant un milieu qui offre un encadrement plus rigide et plus ferme que celui de sa mère. [ 13 ] X a pu préciser ses choix d'avenir et d'un commun accord avec son père, les contacts ont été augmentés à raison de trois fins de semaine par mois dans son milieu paternel.

Par contre, les sorties en milieu maternel ont été restreintes puisque le jeune avait tendance, à une certaine époque, à se culpabiliser par rapport aux problèmes personnels de sa mère. [ 14 ] Lors d'une rencontre, du 9 décembre 2011, l'adolescent a verbalisé qu'il ne se sentait pas prêt à intégrer le milieu maternel pour différentes raisons. [ 15 ] Le 19 décembre, suite à un bilan positif concernant l'adolescent, il est mentionné qu'il ne présente plus de comportements nécessitant des interventions en réadaptation. [ 16 ] À cette période, la mère mentionne que son fils a fait des progrès importants au plan personnel et verbalise être prête à l'accueillir à temps plein à la maison.

Cette réunification s'effectue le 13 janvier 2012 où X quitte définitivement le Centre de réadaptation pour aller vivre avec sa mère et le tout semble se dérouler dans l'harmonie. [ 17 ] Madame A, lorsque questionnée, mentionne que le retour de X se déroule dans le calme et le respect. Elle verbalise que son fils respecte les règles et les consignes à la maison.

X informe l'intervenante qu'il ne consomme plus de drogue, qu'il n'a aucun problème particulier. [ 18 ] Considérant que toutes les parties sont en accord avec les allégués de la requête; [ 19 ] Considérant qu'il est dans l'intérêt de X d'accueillir la présente requête; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête en révision et prolongation; RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue; DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent toujours compromis; CONFIE l'adolescent à sa mère; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pour une période de douze (12) mois; ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment la poursuite du suivi en toxicomanie pour la durée jugée nécessaire par le professionnel; ORDONNE à l’adolescent de fréquenter le milieu scolaire et de s’impliquer dans ses études; ORDONNE à la mère de favoriser la scolarisation de l’adolescent; RECOMMANDE à la mère de participer activement à tous les suivis mis en place en lien avec son état de santé physique et psychologique; CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer.

__________________________________ Michel Dionne, j.c.Q. Me Marc-André Émard Procureur pour l'adolescent Me Ann Robinson Procureure pour la DPJ Me Yves Langlois Procureur pour la mère Domaine du droit : Protection de la jeunesse