2010 QCCQ 11744, 2010 QCCQ 11744

Brouillard c. Éditions de la francophonie inc. 2010 QCCQ 11744 JC1573 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE Québec LOCALITÉ DE Québec « Chambre civile » N° : 200-32-051122-090 DATE : 10 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE ANDRÉ CLOUTIER, J.C.Q. (JC 1573) ______________________________________________________________________ MARCEL BROUILLARD , […], Vaudreuil-Dorion (Québec) […] Demandeur c.

LES ÉDITIONS DE LA FRANCOPHONIE INC ., personne morale légalement constituée, ayant son siège social au 55, rue des Cascades, Lévis (Québec) G6V 6T9 Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Monsieur Marcel Brouillard réclame 7 000 $ de dommages à Les Éditions de la Francophonie inc. pour rupture de contrat d'édition d'un livre, conclu entre les parties au printemps 2009 (Pièce P-1). [ 2 ] En contestation de cette réclamation, la défenderesse plaide que le contrat d'édition P-1, ne prévoit pas la date où le livre devait être publié.

De plus, elle nie avoir mis fin unilatéralement au contrat et se dit toujours prête à procéder à la publication. [ 3 ] Le Tribunal ne peut ajouter foi aux prétentions de la défenderesse.

La preuve prépondérante entendue à l'enquête, démontre que le manuscrit de monsieur Brouillard lui a été retourné le 26 septembre 2009 par la défenderesse, qui mise en demeure le même jour par le défendeur de procéder à la publication de son livre conformément au contrat signé à cet effet, n'y a donné aucune suite. [ 4 ] De même, la défenderesse n'a fait aucune démarche dans le but de respecter ses engagements contractuels à la suite de la signification des présentes procédures. [ 5 ] Ainsi, l'offre de procéder à telle publication, par le témoignage de monsieur Denis Sonier à l'enquête, n'est-elle pas crédible. [ 6 ] En ce qui concerne les dommages réclamés, le contrat P-1 est un contrat d'édition à frais partagé où le demandeur s'est engagé à supporter 60 % des coûts de l'édition fixés à 4 410 $ pour 1000 livres et allant jusqu'à 8 190 $ pour 3 000 livres que l'on prévoit vendre au coût de 20 $ chacun. [ 7 ] Ce n'est donc qu'à compter du deux cent onzième livre vendu que monsieur Brouillard pouvait espérer tirer des revenus de cette publication. [ 8 ] Compte tenu de ces faits et en vertu de son pouvoir souverain d'appréciation, le Tribunal fixe à 720 $ l'indemnité pour perte d'opportunité à laquelle a droit le demandeur plus, 350 $ pour troubles, ennuis et inconvénients subis et déboursés encourus.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE Les Éditions de la Francophonie inc. à payer à Marcel Brouillard la somme de 1 070 $, avec intérêts au taux légal, depuis le 26 septembre 2009; CONDAMNE la défenderesse aux dépens fixés à 157 $. ________________________________ ANDRÉ CLOUTIER, J.C.Q.

Date d’audience : 29 novembre 2010