2013 QCCQ 9952, 2013 QCCQ 9952

Protection de la jeunesse — 132778 2013 QCCQ 9952 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-004002-112 DATE : 31 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 1996 Adolescent LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Requérante -et- A -et- B Parents de l’adolescent

______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un adolescent ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2.1 et 135] [ 1 ] Une requête en révision d'une ordonnance prononcée le 17 septembre 2012 concernant l'adolescent X, né le [...] 1996, est présentée au Tribunal par la directrice de la protection de la jeunesse. [ 2 ] Dans la procédure, il est allégué que l'adolescent est demeuré chez sa mère jusqu'en janvier après quoi, il est réintégré de façon progressivement chez son père. Chez sa mère, l'adolescent consommait et ne respectait pas l'autorité. L'adolescent ne fréquente plus l'école et n'occupe pas d'emploi.

Il collabore peu avec la directrice, mais accepte de s'impliquer auprès de son éducateur de milieu. Il dit vouloir demeurer chez son père, mais ce dernier refuse de collaborer et de donner accès à son domicile.

Depuis le 19 mars, le père manifeste une ouverture à collaborer. [ 3 ] La directrice dépose son étude de l'évolution de la situation sociale de l'adolescent. [ 4 ] Le Tribunal entend la mère qui se déclare en accord avec les recommandations de la directrice. [ 5 ] Le père et l'adolescent sont également en accord avec les recommandations de la directrice. [ 6 ] Depuis la sortie de X du centre de réadaptation en juin 2012, sa situation a connu des hauts et des bas. [ 7 ] X est allé demeurer chez sa mère où la situation semblait se stabiliser durant les premières semaines.

La mère, toutefois, trouvait difficile la passivité de son fils à domicile. [ 8 ] La mère a commencé à s'inquiéter devant la consommation de son fils et certaines de ses fréquentations. [ 9 ] X, de son côté, reproche à sa mère d'être constamment sur son dos. Il adopte des comportements agressifs, faisant des menaces et donnant des coups aux objets.

En décembre 2012, la mère fait intervenir les policiers. [ 10 ] Peu de temps après, X vit en alternance chez sa mère et son père. [ 11 ] Au même moment, débute l'implication de l'éducateur de milieu en lien avec les troubles de comportements de X : agressivité, fugue, consommation. [ 12 ] L'éducateur éprouve beaucoup de difficultés à entrer en contact avec l'adolescent et ses parents. [ 13 ] Beaucoup d'acquis ont été faits par X en centre de réadaptation, mais un travail important reste à faire. [ 14 ] La mère, qui a un historique important de violence conjugale, retourne vivre en Ontario avec son ex-conjoint. [ 15 ] La mère demande que son fils aille vivre chez son père qui est camionneur sur de très longues distances. [ 16 ] Le père assure à la directrice vouloir collaborer et désirer que son fils habite avec lui. [ 17 ] X éprouve alors des difficultés à se comporter de façon mature, surtout lorsque son père est parti pour une dizaine de jours. [ 18 ] Les policiers doivent intervenir alors que X est chez lui avec des amis.

Un conflit éclate avec l'un d'eux et la consommation n'est pas étrangère à la situation. [ 19 ] Le père convient que son fils n'a pas la maturité requise pour demeurer seul à la maison pour de longues périodes. Il a l'intention d'emmener son fils avec lui lors de ses prochains voyages. [ 20 ] Depuis que X est chez son père, il est davantage difficile de maintenir un suivi et à deux occasions, l'éducateur demeure sans nouvelles durant 45 jours consécutifs. [ 21 ] X a, semble-t-il, cessé de consommer depuis qu'il passe l'essentiel de son temps sur la route avec son père.

Cet arrêt de consommation est récent et la situation est tout de même fragile. [ 22 ] X éprouve toujours des lacunes importantes dans la gestion de ses émotions et il a besoin d'encouragement et les interventions doivent viser l'acquisition de son autonomie. [ 23 ] Dans l'éventualité où le père fait preuve de constance dans son intervention et son engagement, il y a des chances sérieuses que X intègre une routine et soit convaincu qu'il est dans son intérêt d'écouter les conseils qu'on lui prodigue. [ 24 ] La directrice, malgré sa difficulté de mener à bien son intervention, demeure convaincue de la nécessité qu'elle demeure présente auprès de la famille.

[ 25 ] Le père, de son côté, a exprimé le désir de voir la directrice fermer son dossier.

Toutefois, depuis l'arrivée de madame C, le père comprend mieux l'orientation de la directrice et en conséquence, est en accord avec sa présence au dossier. [ 26 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 27 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 28 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent X sont toujours compromis; [ 29 ] RÉV ISE l'ordonnance prononcée le 17 septembre 2012; [ 30 ] MAINTIENT l'adolescent dans son milieu familial, soit chez son père; [ 31 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil ou assistance à l'adolescent et à sa famille jusqu'au 17 septembre 2013; [ 32 ] ORDONNE que les parents et l'adolescent fassent rapport périodiquement à la directrice sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l'adolescent; [ 33 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre Jeunesse A pour l'exécution des mesures. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Caterine Caron Procureure de la directrice Me Karine Poissant Procureure de l’adolescent Me Michel Robert Procureur du père Date d’audience : 31 mai 2013