2020 QCCQ 9821, 2020 QCCQ 9821
Opinion
Protection de la jeunesse — 201697 2020 QCCQ 9821 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 405-41-003703-183 DATE : 4 mars 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Demanderesse et X , né le [...] 2005 Adolescent et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN PROLONGATION (article 95 al.2 et 75 de la
Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.
Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande, de façon accélérée, la prolongation de l’ordonnance rendue le 11 septembre 2019 dans la situation de l’adolescent X (X), âgé de 14 ans. [ 2 ] À cette date, le Tribunal autorise la réintégration progressive de l’adolescent chez ses parents tout en le maintenant en centre de réadaptation durant cette période.
Bilan des interventions depuis le 11 septembre 2019 [ 3 ] L’adolescent vit maintenant chez ses parents depuis le 19 décembre 2019 et répond bien à l’encadrement du milieu. [ 4 ] L’adolescent a également bénéficié des services d’un éducateur en réinsertion pour l’accompagner dans son retour à la maison. [ 5 ] C’est un jeune adolescent qui a su cheminer dans les différentes sphères de sa vie et qui a encore besoin d’une prise en charge constante de la part de l’adulte. [ 6 ] Au plan académique, différents ajustements sont nécessaires vu les nombreux diagnostics de l’adolescent, ce qui mène à son retrait de l’école pendant une certaine période afin que les parents puissent le scolariser à la maison. [ 7 ] Tant les parents que l’école et le Directeur se sont concertés afin de mettre en place un plan d’intervention adapté au jeune. [ 8 ] Les deux parents demeurent impliqués et sont plus ouverts à l’ensemble des conseils fournis afin de bien accompagner leur fils. [ 9 ] Le père reconnaît que la relation qu’il entretient avec son fils s’est améliorée, ce qui est positif pour tout le monde. [ 10 ] Les parents reçoivent les services d’un ergothérapeute, ce qui est les rassure et améliore leurs interventions auprès de leur fils. [ 11 ] Les parents maintiennent leur suivi auprès du CLSC afin de les accompagner et de les soutenir face à leur vécu personnel et leurs difficultés antérieures, qui teintent parfois leurs interventions auprès de leur fils en grand besoin.
Mesures de protection [ 12 ]
Malgré les grands besoins de l’adolescent et le souhait bien senti des parents de demeurer investis auprès de lui, plusieurs défis attendent la famille afin de répondre aux besoins de l’adolescent. [ 13 ] Par ailleurs, les services mis en place tant à l’école qu’à la maison et la collaboration des parents et du jeune sont des ingrédients essentiels à la réussite des mesures de protection.
POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE la demande en prolongation par voie accélérée ; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’adolescent est toujours compromis en vertu des articles 38 f) – Troubles de comportement sérieux et 38 b) 1 iii – Négligence sur le plan éducatif de la
Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 16 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 11 septembre 2019 par la juge soussignée ; [ 17 ] CONFIE l’adolescent à ses parents ; [ 18 ] ORDONNE aux parents et à l’adolescent de participer activement aux mesures qui seront mises en place afin de mettre fin à la situation de compromission ; [ 19 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille, et ce, pour une période d’une année à compter du 4 mars 2019 ; [ 20 ] CONFIE la situation de l’adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance [1] .
Signé le 13 mars 2020 __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Marie-Josée Rioux Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M me A Mère absente et non représentée M. B Père absent et non représenté X Adolescent absent et non représenté Date d’audience : 4 mars 2020
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