2018 QCCQ 14669, 2018 QCCQ 14669

Protection de la jeunesse — 185256 2018 QCCQ 14669 JO0366 QUÉBEC COURT CANADA PROVINCE OF QUÉBEC DISTRICT […] « Youth Division »

N° : 525-41-029878-154 DATE : June 12, 2018 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : THE HONOURABLE ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ In the matter of: X Born on […], 2001 The Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et services sociaux (CIUSSS) A; Applicant - and - A , mother; - and - B , father; Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT (Section 95, Youth Protection Act, L.R.Q.c.P-34.1) ______________________________________________________________________ WARNING: The Youth Protection Act forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child’s parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine (sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A.). [ 1 ] Le Tribunal entend par le présent jugement, confirmer et motiver par écrit la décision rendue séance tenante le 12 juin 2018. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger l’ordonnance rendue le 16 février 2017 par la juge Dominique Wilhelmy confiant l’adolescente en centre de réadaptation et ordonnant un suivi social pour une période de neuf (9) mois.

Elle accepte la proposition de l’adolescente. [ 3 ] L’adolescente, par la voix de son avocate, est en accord avec le prolongement de l’ordonnance, elle demande cependant une réintégration après six (6) mois chez sa mère si la situation le permet. [ 4 ] La mère admet que l’adolescente a toujours des problèmes de comportement importants et qu’elle se met à risque. Elle est en accord avec les mesures recommandées et la proposition de sa fille. Elle précise que sa fille doit agir en conséquence si elle veut pouvoir revenir à la maison dans six (6) mois.

Elle doit maintenir son emploi et recommencer l’école en septembre. Elle explique que sa fille semble déterminée et croit en sa capacité de changer ses comportements. ANALYSIS OF THE EVIDENCE AND DECISION [ 5 ] Depuis la dernière ordonnance, la situation demeure préoccupante. [ 6 ] L’adolescente a été en fugue pendant près de trois (3) mois. Le 10 avril 2018, elle a été arrêtée par la police de Longueuil. Elle a tenté de se soustraire à l’intervention policière en donnant une fausse identité. Lorsque l’adolescente a été retrouvée, elle était en état de consommation et en piteux état.

[ 7 ] L’adolescente maintient ses comportements d’opposition. Elle ne respecte pas l’autorité parentale ou toute autre forme d’autorité et fugue fréquemment. La relation entre l’adolescente et la mère est ardue. [ 8 ] Lors de ses fugues, l’adolescente se met en danger, elle fréquente des individus connus des policiers comme faisant

partie de gang de rue et impliqués dans des situations d’exploitation sexuelle. [ 9 ] La consommation de stupéfiant demeure un enjeu important non résolu, et ce malgré la dernière ordonnance rendue. [ 10 ] Lors de sa fugue, l’adolescente indique avoir gagné entre 300 et 1000 dollars par jour en vendant de la marijuana. Elle nie avoir fait de la prostitution. [ 11 ] L’adolescente a également des problèmes de comportement en classe et est peu assidue à ses cours. [ 12 ] La situation de l’adolescente est inquiétante.

Elle met sa sécurité et son développement en péril. [ 13 ] Le Tribunal estime que l’adolescente a besoin d’évoluer dans un milieu encadrant et adapté à ses besoins. La mère, malgré une aide soutenue, ne parvient pas à offrir cet environnement à sa fille. [ 14 ] L’adolescente doit comprendre que la réussite de la mesure passe grandement par sa volonté de changement et sa capacité à respecter l’autorité. [ 15 ] En tenant compte du consentement de tous à la prolongation de l’ordonnance, le Tribunal estime que les mesures proposées correspondent au meilleur intérêt et au respect des droits de l’adolescente.

CONSEQUENTLY, AND FOR THESE REASONS, THE COURT: [ 16 ] GRANTS the Application; [ 17 ] DECLARES the security and development of the adolescent still compromised; AND IN VIRTUE OF THE POWERS CONFERRED UPON THE COURT BY

SECTION 91 OF THE YOUTH PROTECTION ACT: [ 18 ] ORDERS that the adolescent be entrusted to a rehabilitation center; [ 19 ] PERMITS a reintegration of the adolescent at her mother’s care after six (6) months, if the situation allows it; [ 20 ] STRONGLY RECOMMENDS that the adolescent follow through with the recommendations of the treating psychiatrist, including taking medication as prescribed; [ 21 ] STRONGLY RECOMMENDS that the adolescent engage herself in services to address her substance abuse, and that she undergoes random drug testing at the request of the Director of Youth Protection; [ 22 ] PROHIBITS all contact between the adolescent and Mrs.

C; [ 23 ] ORDERS the adolescent to attend school or secure employment; [ 24 ] ORDERS that the adolescent respect the house rules and expectations, including the curfew, when she is authorized to have home visits; [ 25 ] ORDERS that the mother refrain from using inappropriate means of discipline with the adolescent, and for both parties to refrain from using verbally denigrating language towards one and other and the professionals working with the family; [ 26 ] AUTHORIZES the Director of Youth Protection to exchange information with the treating professionals; [ 27 ] STRONGLY RECOMMENDS that the mother continue to engage in individual counselling as needed; [ 28 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the adolescent and her family; [ 29 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent, X, to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et services sociaux (CIUSSS) A, who shall then see that the measures are carried out; [ 30 ] ORDERS the execution of the present judgment by any peace officer if necessary; [ 31 ] THE WHOLE for a period of nine (9) months.

Town A, July 4, 2018

_______________________________________ ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. Me Edith Zavodni Attorney for the DYP Me Sonia Harvey Attorney for the adolescent AMO/ce