2016 QCCQ 9061, 2016 QCCQ 9061
Opinion
JB4545 Blaise c. Kikonga Moko 2016 QCCQ 9061 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GATINEAU LOCALITÉ DE GATINEAU « Chambre civile » N° : 550-32-023058-156 DATE : 29 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATSY BOUTHILLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MARIE-ROSE BLAISE , […] , Gatineau (Québec) […] Demanderesse c.
GISÈLE KIKONGA MOKO , […] , Gatineau (Québec) […] Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Madame Blaise réclame la somme de 5 000 $ de madame Kikonga Moko pour un prêt non remboursé. [ 2 ] La défenderesse est absente à l’audition et la cause procède par défaut. [ 3 ] La demanderesse a prêté un montant de 5 000 $ à la défenderesse, et ce, en date du 25 janvier 2015. [ 4 ] La défenderesse s’est engagée à rembourser la somme au plus tard au début mai 2015, ce qu’elle n’a pas fait. [ 5 ] À ce jour, malgré les diverses demandes la défenderesse fait défaut de rembourser les sommes dues. [ 6 ] Il n’y avait aucun intérêt de prévu au contrat, le taux d’intérêt légal sera donc ajouté au montant dû.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; CONDAMNE la défenderesse Gisèle Kikonga Moko, à payer à la demanderesse Marie-Rose Blaise, la somme de 5 000 $ avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’
article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 1 er mai 2015 et les frais de justice de 212,45 $. __________________________________ PATSY BOUTHILLETTE, J.C.Q, Date d’audience : 26 juillet 2016
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