Cabezas c. R. 2015 QCCA 69 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-005386-139 et 500-10-005570-146 (500-73-003005-085) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 19 janvier 2015 L’HONORABLE MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. REQUÉRANT AVOCAT KARL-EMMANUEL HARRISON Personnellement APPELANTS ROBERTO CABEZAS et MARIO DESLONGCHAMPS PRÉSENT (par visioconférence) PRÉSENT (par visioconférence) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me PIERRE ROY ( Service des poursuites pénales du Canada ) DESCRIPTION : Requête pour cesser d’occuper.

Greffière d'audience : Asma Berrak SALLE : RC.18 AUDITION 10 h 08 Début de l’audition. Identification des parties. Argumentation de Me Harrison. 10 h 09 Échange entre le Juge et les parties. 10 h 11 Échange entre le Juge et Me Harrison. 10 h 15 Argumentation de Me Roy. 10 h 16 Argumentation de Me Harrison. 10 h 19 Jugement-voir page 3. 10 h 21 Fin de l’audition. Greffière d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Maître Harrison représente les deux appelants.

Ses clients sont maintenant admissibles à l’aide juridique. [ 2 ] Vu l’absence de preuve de signification au dossier, j’ai demandé que les appelants soient présents par visioconférence. À l’audience, ils me confirment être au courant de la requête et ils ne la contestent pas. [ 3 ] Vu l’admissibilité des appelants à l’aide juridique, Maître Harrison demande de se retirer des dossiers. [ 4 ] Il m’informe qu’après plusieurs difficultés pour obtenir les pièces, difficultés notamment reliées à des travaux au Palais de justice, tout est maintenant en état pour confectionner le mémoire.

Il semble toutefois subsister des problèmes administratifs du côté de l’aide juridique. [ 5 ] Les appelants comprennent bien qu’il leur appartient de se constituer un nouvel avocat malgré la générosité de Maître Harrison à les aider pour ce faire. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, le soussigné : [ 7 ] AUTORISE Maître Harrison à cesser d’occuper dans le présent dossier. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.