2020 QCCQ 9518, 2020 QCCQ 9518

Protection de la jeunesse — 202173 2020 QCCQ 9518 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-41-003289-200 DATE : 4 mars 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demanderesse et X Né le [...] 2004 Adolescent et A Mère et B Père JUGEMENT (Art. 38 et 75

Loi sur la protection de la jeunesse) MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en protection concernant X , né le [...] 2004. [ 2 ] La demanderesse estime que la sécurité ou le développement de l’adolescent est compromis, et ce, en raison de ses troubles de comportement sérieux et de négligence sur le plan éducatif. [ 3 ] Le père est présent à l’audience et non assisté d’un procureur.

Il admet les motifs de compromission et consent aux conclusions recherchées par la Directrice de la protection de la jeunesse. CONTEXTE

[ 4 ] Les parents font vie commune depuis plus de 20 ans et, de leur union, sont nés Y (18 ans) et X (15 ans). [ 5 ] L’adolescent a fait l’objet de plusieurs évaluations durant son enfance et il a été diagnostiqué avec un trouble oppositionnel et un trouble déficitaire de l’attention pour lequel il doit prendre une médication afin, entre autres, de contrôler ses symptômes associés. [ 6 ] De plus, la famille a bénéficié de plusieurs services dispensés, entre autres, par le CLSC de Ville A ainsi que par le milieu scolaire. [ 7 ] Par ailleurs, la mère reçoit depuis le mois d’avril 2019 des services en réadaptation en dépendance pour son problème de jeux excessifs qui s’est résorbé rapidement.

La mère reçoit toujours du soutien afin de la supporter de l’outiller concernant la consommation de cannabis de son adolescent.

MOTIFS DE COMPROMISSION [ 8 ] Suite à une mononucléose et une coqueluche qui n’ont pas été traitées adéquatement il y a trois (3) ans, l’adolescent est demeuré avec plusieurs problèmes de santé pour lesquels il doit effectuer des traitements afin de contrôler les symptômes. [ 9 ] L’adolescent n’a pas été assidu dans ses traitements et, le 4 décembre 2019, il est hospitalisé pour une détresse respiratoire et des symptômes d’une bronchite. [ 10 ] L’adolescent admet avoir des difficultés à faire ses traitements en raison de son trouble de déficit de l’attention.

Il oublie, mais depuis décembre il prend une médication et il est plus assidu concernant ses traitements. [ 11 ] Par ailleurs, l’adolescent consomme du cannabis régulièrement et fait l’usage de cigarette électronique ce qui est contre indiqué en raison de sa condition médicale. [ 12 ] De plus, l’adolescent omettait de prendre son traitement pharmacologique pour contrôler les symptômes de son trouble de déficit de l’attention et avait beaucoup de difficulté à gérer son impulsivité, causant ainsi des conflits intrafamiliaux et des difficultés scolaires importantes.

D’ailleurs, il est en situation d’échec dans la plupart des matières. [ 13 ] Les parents essaient de sensibiliser leur adolescent à la nocivité de la consommation de cannabis, surtout en raison de ses problèmes de santé. Cependant, l’adolescent persiste à consommer et banalise sa consommation et les conséquences sur sa santé. [ 14 ] Il ne fait pas de doute que la sécurité ou le développement de l’adolescent est compromis, et ce, en raison de ses troubles sérieux du comportement, entre autres, sa toxicomanie et de la négligence sur le plan éducatif.

LES MESURES [ 15 ] L’adolescent est conscient qu’il devra modifier ses comportements et se mobiliser pour mettre fin à sa consommation de stupéfiants, prendre sa médication et faire ses traitements de façon assidue s’il veut éviter d’être hébergé en Centre de réadaptation.

D’ailleurs, il s’est engagé devant le Tribunal à cesser de vapoter, à s’impliquer dans une évaluation en toxicomanie et un suivi si jugé nécessaire pour mettre fin à sa consommation de cannabis, à respecter les règles et l’encadrement de ses parents et faire les efforts nécessaires pour fonctionner adéquatement en milieu scolaire. [ 16 ] Selon l’intervenante, les parents ont des capacités parentales acceptables et ils sont conscients que la sécurité ou le développement de leur adolescent est compromis et des besoins de ce dernier. [ 17 ] Cependant, ils ont de la difficulté à faire respecter leur autorité parentale par l’adolescent et de mettre en place un encadrement adéquat. [ 18 ] D’ailleurs, les parents reconnaissent leurs difficultés et veulent obtenir de l’aide afin de mettre fin aux motifs de compromission.

Dans le passé, ils ont fait appel à plusieurs services afin de les outiller pour faire face aux comportements et au problème de santé de l’adolescent. [ 19 ] Dans les circonstances et considérant les engagements pris par l’adolescent, que les parents font preuve de lucidité et de transparence face aux comportements de l’adolescent et, surtout, du besoin de stabilité de l’adolescent et d’un équilibre familial pour travailler sur ses difficultés, le Tribunal fait droit aux recommandations de la Directrice de la protection de la jeunesse à ce que l’adolescent soit maintenu auprès de ses parents. [ 20 ] Cependant, la situation est extrêmement fragile et des améliorations devront être constatées rapidement, sans quoi, un hébergement en Centre de réadaptation pourra être envisagé.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE la demande en protection; [ 22 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent compromis; [ 23 ] MAINTIENT l’adolescent dans son milieu familial; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à sa famille pour une période de six (6) mois; [ 25 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment une évaluation en toxicomanie et un suivi si jugé nécessaire, et que l’adolescent respecte la posologie de ses médicaments prescrits;

[ 26 ] ORDONNE que l’adolescent fréquente l’école de façon assidue et en respect des règles du milieu scolaire et en y effectuant les devoirs et travaux prescrits, et aux parents de s’en assurer; [ 27 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement aux mesures ordonnées visant à mettre fin à la situation de compromission, notamment aux parents de s’assurer que l’adolescent respecte la posologie de ses médicaments prescrits; [ 28 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 29 ] PERMET l’échange d’informations entre les différents professionnels impliqués dans la situation de l’adolescent et de sa famille; [ 30 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me MARIE-HÉLÈNE BESNIER Centre intégré de santé et de services sociaux A Avocate de la demanderesse Me CHANTAL GAUDREAU Centre communautaire juridique A Avocate de l’adolescent Déposé et signé le : 3 avril 2020