2023 QCCA 532, 2023 QCCA 532

Guimond c. Guimond 2023 QCCA 532 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-030439-236 ( 505-17-011836-204 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 24 avril 2023 FORMATION : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT Albert guimond Me Alain-Guy Tachou Sipowo ( AGS Avocat )

PARTIE INTIMÉE AVOCAT Sylvie guimond Me ISMAEL Cayer ( Cayer Avocats ) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT Caisse populaire Desjardins du Bassin-de- Chambly Me Jean-François Langlois ( Brunet & Brunet ) Absent officier de la publicité des droits de la circonscription foncière de chambly ABSENT ET NON REPRÉSENTÉ En appel d’un jugement rendu le 10 février 2023 par l’honorable Louis-J. Gouin de la Cour supérieure , district de Longueuil . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel, pour déclarer l'appel abusif et, subsidiairement, demande de cautionnement pour frais et ordonnance de sauvegarde. Greffier-audiencier : René Gutknecht Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 12 h 48 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. Remarques préliminaires de la Cour. 12 h 49 Argumentation de Me Cayer. 12 h 50 Question de la Cour et réponse de Me Cayer. (Moyen d’appel) 12 h 51 Me Cayer poursuit son argumentation. 12 h 53 Échange entre la Cour et Me Cayer. (Question de fait) 12 h 55 Me Cayer poursuit son argumentation. 13 h 02 Me Cayer se désiste du volet du cautionnement et de l’ordonnance de sauvegarde.

Me Cayer poursuit son argumentation. 13 h 05 Échange entre la Cour et Me Cayer. (Conclusions de la requête) 13 h 06 Argumentation de Me Sipowo. 13 h 13 Questions de la Cour et réponses de Me Sipowo. (Manque d’impartialité) 13 h 15 Me Sipowo poursuit son argumentation. 13 h 19 Réplique de Me Cayer. 13 h 20 Suspension de l’audience. 13 h 21 Reprise de l’audience. 13 h 22 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 4. Fin de l’audience.

René Gutknecht, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Lors de l’audition, l’intimée s’est désistée de toutes les conclusions subsidiaires de sa requête en rejet d’appel de sorte que seule cette question demeure en litige. [ 2 ] Après audition, la Cour est d’avis que le pourvoi doit se poursuivre. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, sans frais de justice. GUY GAGNON, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.