2013 QCCQ 13344, 2013 QCCQ 13344

Protection de la jeunesse — 134592 2013 QCCQ 13344 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-010626-117 DATE : 28 août 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].04) En qualité d’enfant et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 22 août 2012, X et son frère sont confiés, par ordonnance, à leur père avec des mesures de soutien à la famille jusqu'au 23 juin 2013. La directrice de la protection de la jeunesse demande la prolongation de ces mesures pour une période de six mois additionnels. Père et mère sont présents et représentés par avocats.

X est également représenté par avocat bien qu'il soit absent. [ 2 ] Suivant la preuve, il ressort que le père fait tout son possible pour répondre aux besoins de son enfant, mais sa situation personnelle est difficile. Le père a vécu beaucoup d'événements tristes, est parfois envahi rapidement par ses émotions. Sa situation financière apparaît précaire. Le père est très sensible et supportant face aux difficultés vécues par la mère de X . La relation père-enfant est qualifiée de positive. [ 3 ] La situation de la mère, de son côté, est toujours problématique.

La mère a vu très peu son fils dans la dernière année, soit à environ trois ou quatre reprises. Elle a vécu de sérieux problèmes de santé, a cessé de consommer, dit-elle, des drogues chimiques depuis janvier 2013, mais continue de consommer de la marijuana sur une base régulière. Son conjoint vient de sortir de prison. Sa collaboration avec la directrice de la protection de la jeunesse est qualifiée d'inexistante.

Il arrive régulièrement que X s'inquiète du sort de sa mère. [ 4 ] Il est prépondérant que les contacts proposés entre la mère et X sont appropriés, raisonnables suivant la preuve présentée, tenant compte du portrait de la dernière année, dont le peu de contacts réalisés. [ 5 ] X a besoin de soutien psychologique et la famille a également besoin de soutien éducatif, ce à quoi tous consentent.

[ 6 ] CONSIDÉRANT les besoins de l'enfant.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 7 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'enfant toujours compromis. [ 8 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour six (6) mois: - Que l'enfant soit maintenu auprès de son père; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour corriger la situation; - Que les contacts mère-enfant se déroulent suivant entente entre les parties, à défaut d'entente, que ces contacts aient lieu en milieu approuvé par la directrice de la protection de la jeunesse et en présence d'une tierce personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse, à raison d'un (1) contact de trois (3) heures par mois, tenant compte du désir de son enfant et dans la mesure où la mère n'est jamais en état de consommation en présence de son fils; - Que la mère fasse les démarches nécessaires afin de régler son problème de consommation; [ 9 ] RECOMMANDE que le père effectue des tests de dépistage de drogue sur demande de la personne chargée du suivi social. [ 10 ] PREND ACTE du consentement des père et mère à ce que X bénéficie d'un suivi psychologique. [ 11 ] ORDONNE qu'un suivi psychologique soit offert à l'enfant. [ 12 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Annie Plamondon, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Daniel Boulay, pour l’enfant Me Johanne Desbiens, pour la mère Me Nancy Gilbert, pour le père /jb Date d’audience : 2013-08-28