2014 QCCA 900, 2014 QCCA 900

Diallo c. R. 2014 QCCA 900 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005336-134 ( 500-01-080924-126 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 28 avril 2014 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. APPELANT AVOCAT ALPHA MAMADOU DIALLO Me Rodolphe Bourgeois Étude légale Me Rodolphe Bourgeois INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Richard Audet Directeur des poursuites criminelles et pénales APPEL PORTÉ AU RÔLE EN VERTU DES ARTICLES 79 ET 97 DES RÈGLES DE LA COUR D'APPEL EN MATIÈRE CRIMINELLE Greffière d’audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 10 h 16 : Début de l'audience. 10 h 17 : Commentaires de Me Bourgeois. 10 h 18 : Me Bourgeois dépose une copie du désistement de l’appelant en date du 22 avril 2014. 10 h 19 : Arrêt de la Cour – voir page 3. 10 h 20 : Fin de l’audience. Nadia Samy Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Me Bourgeois a déposé une copie du désistement en date du 22 avril 2014. [ 2 ] Me Bourgeois s’engage à déposer l’original du désistement au greffe de la Cour d’appel au plus tard le 2 mai 2014.

Suite à ce dépôt, le dossier sera déclaré clos. [ 3 ] À défaut de faire parvenir l’original du désistement avant le 2 mai 2014, l’affaire sera continuée le 2 mai 2014 à 9 h 15, en salle Pierre-Basile-Mignault. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.