2011 QCCA 2057, 2011 QCCA 2057
Opinion
Naud c. Services hydrauliques Chibougamau inc. 2011 QCCA 2057 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007457-119 (170-17-000008-073) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 novembre 2011 CORAM : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT JEAN-YVES NAUD Me DONALD DUPERRÉ
PARTIE INTIMÉE AVOCATE SERVICES HYDRAULIQUES CHIBOUGAMAU INC. Me ISABELLE SIMARD (Simard, Boivin) En appel d'un jugement rendu le 26 mai 2011 par l'honorable Robert Dufresne de la Cour supérieure, district de Chibougamau.
DESCRIPTION : Requête de l'intimée en rejet d'appel (art. 501 (1), (4.1) &
(5) C.p.c. ) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 47 Me Duperré dépose un désistement de l'appel; Me Simard se désiste verbalement de sa requête en rejet d'appel; 9 h 48 Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] DONNE ACTE du désistement d'appel déposé par l'appelant; [ 2 ] DONNE ACTE du désistement de l'intimée quant à sa requête en rejet d'appel; [ 3 ] Le tout, chaque
partie payant ses frais. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.
RICHARD WAGNER, J.C.A.
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