2023 QCCQ 7849, 2023 QCCQ 7849

Protection de la jeunesse — 234293 2023 QCCQ 7849 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 750-41-003651-217 DATE : 20 juin 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE ANNICK BERGERON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X Né le […] 2012 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95 LPJ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2 et 9.3 et 135 L.P.J.) APERÇU [ 1 ] Les enfants visés par le présent jugement sont X, 11 ans et Y, 12 ans. Leurs parents sont séparés depuis 2015.

Les enfants habitent avec leurs parents selon des modalités de garde partagée du vendredi au vendredi suivant la dernière ordonnance. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision et prolongation. Comme mesures de protection, la Directrice recommande le maintien des enfants en garde partagée. La Directrice recommande ces mesures pour une durée de neuf mois. [ 3 ] Le père demande que les enfants lui soient confiés et que la mère bénéficie de droits d’accès de fin de semaine. Ses raisons sont les mêmes que celles exposées dans la dernière ordonnance.

Il est grandement inquiet de la négligence dans le milieu maternel et des choix de conjoint de la mère. [ 4 ] La mère accepte les mesures proposées. Elle demande cependant de retirer le motif de négligence sur le plan éducatif la concernant. Elle considère avoir enrayé cette situation. [ 5 ] L’avocate représentant les enfants transmet leur position. Ils souhaitent tous les deux être confiés à leur père. Cependant, leur position est changeante dans le temps. Tous les deux savent que leur père souhaite obtenir leur garde. [ 6 ] Leur avocate fait état de l’évolution de la position des enfants.

En février, les enfants manifestent le souhait de demeurer en garde partagée. Le 3 mars, leur avocate actuelle entre au dossier et les rencontre en vue de la gestion d’instance. À ce moment, les deux enfants expriment vouloir le maintien de la garde partagée. Ils sont capables de nommer les irritants et les points positifs de chaque milieu. X se montre davantage ambivalent. Lors d’une rencontre par Teams début juin, les deux enfants manifestent le désir d’être confiés au père. Cependant, Y a exprimé à l’intervenante la semaine précédente vouloir le maintien de la garde partagée.

Elle soutient avoir changé d’idée. [ 7 ] Les enfants nomment alors se sentir plus en sécurité chez le père, étant donné la présence de pédophiles dans le quartier de la

mère. Les enfants n’apprécient pas le conjoint de leur mère. [ 8 ] Finalement, l’avocate les rencontre une dernière fois le 15 juin à l’école. Les enfants maintiennent leur position de vouloir être confiés au père. Les enfants soulignent devoir partager leur chambre avec les enfants du conjoint de leur mère et se faire déranger pendant leur sommeil. [ 9 ] L’avocate des enfants explique l’inconfort manifeste de X quand elle le question-ne de façon ouverte sur son milieu familial. À un moment, il lui tourne carrément le dos.

X exprime que la juge ne peut pas lui imposer la garde partagée et que la juge va finir par être tannée et ordonner qu’il aille chez son père. L’enfant mentionne que sa mère a exprimé devant toute la famille que les deux enfants voulaient vivre avec leur père. L’enfant s’est senti mal à l’aise de se faire questionner par les membres de la famille. [ 10 ] Y manifeste le même inconfort que son frère. Elle rapporte le même événement avec le rassemblement dans la famille maternelle.

Elle a vu sa mère pleurer et celle-ci lui a mentionné savoir qu’elle avait perdu l’amour de X, mais qu’elle ne pensait pas avoir perdu l’amour de Y. Celle-ci exprime à son avocate l’impression qu’elle doit choisir entre ses deux parents. Son père lui a expliqué qu’il y a deux types de parents. Les premiers vivent pour leurs enfants, comme lui.

L’autre type de parent ont des enfants dans leur vie qui sont « dans leurs jambes », comme sa mère. [ 11 ] Comme il se doit, l’avocate des enfants défend le mandat qu’ils lui ont confié, soit d’évoluer dans leur milieu paternel à temps plein. [ 12 ] PREMIÈRE QUESTION EN LITIGE ET RÉPONSE : Le motif de négligence sur le plan éducatif est-il toujours présent dans le milieu maternel? [ 13 ] La preuve démontre des éléments de négligence chez la mère et ce en dépit des avancées majeures sur le plan du cadre. [ 14 ] La mère a grandement amélioré la communication et les suivis avec l’école.

Malgré la belle évolution, la situation n’est pas parfaite. X continue d’éprouver des difficultés de comportement, principalement à l’école. Cependant, chaque parent assume les suivis scolaires et maintient une communication avec l’équipe école. [ 15 ] La mère a mis en place des règles strictes régissant l’utilisation des jeux vidéo et des écrans, notamment pendant la semaine. Le père n’a pas toujours respecté cette règle, ce qui entraîne de la confusion chez X, et une volonté de trianguler pour obtenir des gains.

L’intervenante explique d’ailleurs que X lui a mentionné vouloir aller rester chez son père, car sa mère est plus stricte pour l’utilisation des jeux vidéo alors que son père serait plus souple. En effet, chez la mère, il n’y a pas de jeux vidéo en semaine et elle ne permet pas de jouer à des jeux violents comme Fortnite. [ 16 ] La mère a manqué de jugement en acceptant que son fils participe à une vidéo avec un rappeur violent. On ne voit pas le visage du garçon, mais on le voit tenir une machette.

La mère explique qu’elle se trouvait juste derrière lui, et que ce rappeur est une idole de son fils. [ 17 ] Le père tente de démontrer que la mère a mis les enfants en contact avec Monsieur C, son ancien conjoint, en contravention avec l’ordonnance. La mère explique qu’ils se sont rencontrés à une reprise dans un parc aquatique. Elle avait organisé cette sortie et payé l’entrée de tous, ainsi elle est restée, mais les enfants n’ont pas parlé directement à Monsieur C. Ils ont cependant joué dans l’eau avec ses enfants d’âge similaire.

Elle soutient qu’il s’agit d’un hasard. [ 18 ] La mère a besoin de soutien au niveau technologique afin de mieux contrôler l’utilisation des réseaux sociaux et des écrans. Notamment, X a effectué une utilisation inadéquate et irrespectueuse de Snapchat. [ 19 ] La mère fréquente un conjoint qui a lui-même des enfants. Alors qu’initialement, elle ne le voit pas pendant la semaine pour des couchers, récemment, ils passent beaucoup de temps ensemble. La mère soutient que c’était à la demande de ses enfants. Les enfants partagent leur chambre, et même leur lit.

La mère éprouve des difficultés à maintenir les frontières. Elle maintient le cadre, mais expose les enfants à ses émotions et peut manquer de jugement à l’occasion. Cette situation justifie le maintien de la négligence éducative. Cependant, le motif principal d’intervention et celui qui affecte davantage les enfants est clairement le conflit sévère de séparation. [ 20 ] DEUXIÈME QUESTION EN LITIGE ET RÉPONSE : Quel milieu tend à mettre un terme à la situation de compromission? [ 21 ] Les deux parents participent au conflit de séparation, chacun à leur façon.

Le maintien de la garde partagée répond actuellement aux besoins des enfants. Chaque parent doit travailler activement à mettre un terme à sa participation au conflit. [ 22 ] Le motif principal d’intervention de la Directrice est le conflit sévère de sépara-tion. À l’approche de la date d’audience, les enfants sont déchirés et sentent qu’ils doivent faire un choix. Cette situation est moins criante au cours du suivi, mais les enfants changent régulièrement de position. La mère tend à les écouter et à respecter leur rythme. Le père leur indique plus clairement qu’ils seraient mieux dans son milieu.

Les enfants se sont fait dire qu’ils déménageraient dans une nouvelle maison, avec une motoneige et le père leur a récemment acheté un chien. Le père laisse son fils jouer à des jeux vidéo et le garçon réagit à l’autorité de sa mère qui a établi un cadre clair suivant les recommandations de la Directrice. [ 23 ] Les parents ont peu travaillé la coparentalité. La mère se montre ouverte, mais le père maintient son refus. Selon lui, il n’y a pas de conflit étant donné qu’ils ne se parlent pas. Il nie d’ailleurs ce motif d’intervention, alors que la démonstration est sans équivo-que.

Selon le témoignage de l’intervenante, les rencontres psychosociales sont utilisées pour ventiler et blâmer l’autre parent. Les enfants sont contaminés par le discours parental. X souligne que la DPJ, c’est une perte de temps pour tout le monde. Leur discours est teinté de

propos d’adultes. Ils reçoivent de la pression des deux côtés. [ 24 ] Le Tribunal constate que la participation de la mère au conflit est davantage réactionnelle. Elle fait preuve de sensibilité envers ses enfants et accepte leur choix d’aller vivre chez leur père. Toutefois, elle leur remet la décision, ce qui n’est pas dans leur meilleur intérêt.

Les enfants sont témoins de sa tristesse découlant de leur « choix ». [ 25 ] L’intervenante interprète le « choix » des enfants de la façon suivantes : elle analyse que le lien avec leur père serait plus ténu, alors que les enfants sont convain-cus de l’amour inconditionnel de leur mère. Celle-ci a de grandes forces au niveau relationnel et de la communication. Le père a de grandes forces organisationnelles et de la structure. Chaque milieu possède des forces complémentaires qui bénéficient aux enfants. [ 26 ] Le père a tenté de démontrer que la mère travaille au noir en faisant des ménages.

Il souligne également en témoignage avoir effectué une recherche Google sur la mère et avoir trouvé des vidéos TikTok vulgaires et à caractère sexuel. Le père souligne que le milieu de la mère serait sale. L’intervenante a toujours soutenu que c’était propre. Le père mentionne que la mère fait un gros ménage avant l’arrivée de l’intervenante sociale. Le père témoigne longuement sur les lacunes de la mère et les différentes sources de mésentente entre eux. Le père est convaincu que les enfants seraient mieux avec lui. [ 27 ] Le père souligne que la décision prise par les enfants semble les rendre vraiment heureux.

Avant de partir pour l’audience de ce matin, les enfants lui ont souhaité bonne chance. [ 28 ] La famille élargie participe au conflit. La grand-mère paternelle a implicitement félicité la fillette d’avoir pris la décision de rester avec son père. Elle a dit à Y qu’elle allait pleurer toutes les larmes de son cœur si elle changeait d’avis.

La famille maternelle a également questionné les enfants lors d’un rassemblement familial. [ 29 ] Le Tribunal conclut qu’il n’est pas dans l’intérêt du père de fournir les efforts pour mettre un terme au conflit, ni de croire aux efforts de la mère, car son but ultime est d’obtenir la garde des enfants. Il présente la même position que l’année dernière. Il met tous ses efforts sur la démonstration de la négligence maternelle. Il ne se reconnaît que peu de responsabilité dans le conflit et refuse de prendre part à des rencontres visant le développement d’une coparentalité fonctionnelle, jusqu’à tout récemment.

Le père présente des distorsions cognitives face aux souhaits des enfants. Alors que l’intervenante, leur avocate et leur mère voient leur ambivalence et leur souffrance, le père est convaincu qu’ils sont soulagés et heureux de la situation. Il confond ses propres besoins avec les leurs. [ 30 ] Les impacts du conflit sur les enfants sont toujours bien présents. Les enfants sont exposés et informés du conflit parental. Les inquiétudes de chaque parent demeurent justifiées. Toutefois, ils doivent s’abstenir d’impliquer les enfants dans leurs inquiétudes.

Pour ce faire, ils doivent réapprendre à communiquer de façon saine et ce pour dégager les enfants de l’immense pression qu’ils ressentent. [ 31 ] Le Tribunal maintient donc la garde partagée. La mère a pris certains moyens pour mettre un terme à la négligence. Certaines fragilités sont toujours présentes. Le père doit développer son ouverture et accepter de se faire rassurer, plutôt que de diriger tous ses efforts à tenter de prendre la mère en défaut. Ils sont différents, mais présentent des forces complémentaires.

Ils doivent apprendre à se faire mutuellement confiance et se réapproprier le processus décisionnel sans le déléguer aux enfants. Il serait fort dommage de devoir en arriver à confier les enfants en milieu neutre pour les dégager de toute cette pression. Les parents doivent se mettre en action pour éviter cette éventualité. [ 32 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de chaque enfant, le Tribunal en arrive à la conclusion que sa sécurité et son développement demeurent compromis au sens de la

Loi sur la protection de la jeunesse. Il y a donc lieu d’ordonner l’application des mesures suivantes. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 33 ] ACCUEILLE la demande; [ 34 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 35 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 2 mai 2022; [ 36 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à ses parents, et ce en garde partagée; [ 37 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et

à sa famille, plus particulièrement les services d’un éducateur de milieu dans les deux milieux familiaux pour travailler la coparentalité, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel; [ 38 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées, plus particulièrement qu’ils s’impliquent au plan d’intervention et dans les démarches visant le développement de la coparentalité et que les parents actualisent avec l’enfant une rencontre familiale avec l’intervenante sociale, afin de donner à l’enfant la permission de s’investir dans les présentes modalités de garde et de le dégager de la responsabilité de se positionner; [ 39 ] INTERDIT à la mère de mettre l’enfant en contact avec monsieur C; [ 40 ] ORDONNE aux parents de s’abstenir de parler du processus judiciaire et de se dénigrer devant l’enfant; [ 41 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 42 ] LE TOUT , pour une durée d’une année. __________________________________ ANNICK BERGERON, J.C.Q.

M e Karell Michaud Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Mylène Sabourin-Simard Avocate des enfants M e Louise Arpin Avocate de la mère M e Jean-Pierre Boileau Avocat du père Date d’audience : 20 juin 2023