2012 QCCQ 8821, 2012 QCCQ 8821

Protection de la jeunesse — 122532 2012 QCCQ 8821 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] Localité [ … ] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-001044-095 DATE : 22 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ INTERVENANTE 1 , intervenante sociale, CENTRE DE JEUNESSE A , bureau de ville A , REQUÉRANTE; c. X, né [ … ] 1997, ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.1 L.P.J.)

______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse requiert du Tribunal la révision de la décision prononcée par la soussignée le 28 octobre 2011 qui confie X ( [ … ] 1997) à son père et prolonge les services déjà en place pour une période d'une année.

Alléguant la dégradation des comportements de l'adolescent due à sa consommation excessive de drogue, la requérante recommande qu'il soit hébergé en centre de réadaptation jusqu'au 22 juin prochain, qu'à cette date il soit confié à son père et que les services se prolongent jusqu'au 22 décembre 2012. Les parties sont en accord avec cette recommandation. [ 2 ] C'est le 3 septembre 2009 que la sécurité et le développement de l'adolescent sont déclarés compromis au motif que la problématique de santé mentale de la mère l'expose à un risque sérieux de négligence.

X est alors confié à son père biologique avec qui il vit depuis. [ 3 ] Il faut se rappeler que la mère a un diagnostic de trouble de personnalité et trouble délirant de type persécution. Lors de l'intervention initiale de la requérante elle consomme amphétamines et cocaïne. [ 4 ] Jusqu'à la dernière ordonnance X évoluait positivement dans son milieu paternel. À l'automne dernier le Tribunal souligne ses comportements d'opposition et l'adolescent reconnaît consommer de la drogue.

Il est tout de même maintenu auprès de son père et les services d'aide sont maintenus. [ 5 ] Au cours des semaines qui suivent la dernière ordonnance X est suspendu définitivement de l'école. On lit au rapport: "… il insultait les enseignants, il était très arrogant, impulsif au maximum, s’opposait à toutes les demandes et faisait preuve d’un leadership très négatif. Son professeur lui a alors donné du travail à faire à la maison en attendant qu’il soit intégré à la maison A, organisme communautaire à but non lucratif qui vise la transition et la réinsertion familiale ou sociale d’adolescents en difficulté.

X réalisait alors ses travaux à la maison et faisait les tâches que son père lui avait confiées. Pendant cette période, le jeune consommait de plus en plus de drogue sans éveiller le moindre soupçon de la part du père ou de nos services. Le 7 novembre 2011, le jeune a été arrêté en véhicule tout-terrain avec un ami Y alors qu’ils circulaient sur un sentier sans permis.

Il a résisté à son arrestation et a été emmené au poste de police. …" [ 6 ] Lorsqu'il réintègre son milieu scolaire à la fin novembre il en est rapidement expulsé. [ 7 ] En décembre il est admis à la maison A [ … ] .Il maintient ses comportements problématiques. Il est suspendu trois jours après avoir craché aux pieds d'un intervenante. [ 8 ] Parallèlement le père constate que son fils consomme régulièrement et qu'il fréquente des amis consommateurs. [ 9 ] X transgresse les règles mises en place par son père. [ 10 ] Les comportements du jeune homme ne cessent de se détériorer au cours des semaines qui suivent.

L'intervenante relate l'événement survenu le 17 février dernier: "… le vendredi 17 février, nous apprenons que le jeune a été suspendu de La MAISON A.

Le directeur de la compagnie A était venu quelques jours plus tôt pour dire que certains jeunes faisaient de l’intimidation et des comportements inadéquats dans les autobus de la ville. X faisait

partie du lot de jeunes. L’adolescent aurait « pété » dans la face d’un autre jeune et celui-ci se serait fait maintenir la tête dans la neige. X a donc été rencontré, tout comme les autres jeunes, afin de les prévenir qu’ils étaient tous suspendus une semaine avec du travail à faire à la maison. À cet instant, l’adolescent « a pété les plombs » et est parti en criant, sacrant, refusant de parler, agité. Dehors, il se roulait par terre dans la neige et avait un comportement « hystérique ». X voulait revenir à l’intérieur et les différents intervenants ont dû tenir la porte pour ne pas qu’il puisse rentrer.

Il était très agressif, il a pris des pelles et aurait frappé sur les voitures avec. Intervenante 2 , intervenante de la maison A, a appelé le père et les policiers. L’adolescent était totalement incontrôlable. Le père est arrivé en premier et les policiers par la suite. Le père pleurait, disait être à bout et être dépassé. Le père est reparti avec son fils et celui-ci criait dans la voiture.

La maison A a définitivement fermé ses portes au jeune en mentionnant que le service en externe ne correspondait plus aux multiples besoins de l’adolescent. …" [ 11 ] Le 29 février il est hébergé en centre de réadaptation son père étant dépassé par ses comportements.

[ 12 ] À compter de son hébergement X démontre une volonté de modifier ses comportements. Il s'implique dans une évaluation en toxicomanie et en psychologie. Il met des efforts au plan scolaire dans l'objectif de réussir son année. Il se conforme aux règles du centre de réadaptation. [ 13 ] X est accompagné de son avocate qui admet en son nom le bien-fondé de l'ensemble des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 14 ] Le père reconnaît devoir maintenir un encadrement soutenu auprès de son fils pour assurer ses bons comportements.

Il est prêt à s'outiller afin d'être en mesure d'être constant dans ses interventions éducatives. Il admet avoir relâché son encadrement au cours des derniers mois face à la manipulation et aux menaces de son fils. [ 15 ] Le père est très impliqué dans la vie de son fils et préoccupé par son bien-être. [ 16 ] Le père et le fils sont attachés l'un à l'autre. [ 17 ] Il consent à maintenir sa collaboration avec les services proposés pour les prochains mois. [ 18 ] La mère est absente bien que la procédure lui ait été régulièrement signifiée. [ 19 ]

Malgré que la dernière ordonnance souligne une certaine ouverture à collaborer avec une intervenante de sa région, elle maintient son attitude de fermeture et refuse de rencontrer un intervenant afin que puisse être établi un calendrier de droits de sorties. [ 20 ] Elle est négative et dénigrante lors des contacts téléphoniques avec les intervenants. À

titre d'exemple l'intervenante de Québec relate: "… Nous en profitons pour lui demander si elle est disponible le 14 mars pour une rencontre, telle que mentionnée sur sa boîte vocale. Madame ne sait pas de quoi nous parlons et nous informe qu'elle ne prend pas ses messages téléphoniques. Elle demande pourquoi elle devrait nous rencontrer. Nous lui rappelons l'importance d'assurer un suivi auprès d'elle. Elle dit que ce sont des «singeries» que nous faisons et que nous lui «causons un tord incroyable» et que nous n'assurons pas de suivi. Madame affirme collaborer avec nos services, mais se faire reprocher que non.

Elle parle beaucoup et ne nous laisse pas nous exprimer. Elle affirme que nous ne la laissons pas terminer. Nous la laissons poursuivre, mais devons lui demander à deux reprises de baisser le ton. Lorsqu'elle a terminé, elle demande de raccrocher. Nous devons lui refléter que nous lui avons permis de s'exprimer et que nous aimerions qu'elle nous rende maintenant la pareille. Madame accepte de nous écouter, mais nous coupe la parole et nous reprend sur chacun de nos propos. De plus, elle est méprisante envers nos services.

Nous demandons à madame si nous devons comprendre qu'elle sera absente à la rencontre du 14 mars. Elle refuse de nous répondre clairement malgré que nous répétions la question clairement à plusieurs reprises.

Elle termine en disant qu'elle n'a «pas juste cela à faire» et termine l'appel brusquement. …" [ 21 ] Cependant elle communique régulièrement avec X pour obtenir de ses nouvelles. [ 22 ] Compte tenu de l'attitude de fermeture de la mère la requérante ignore si cette dernière bénéficie d'un suivi en psychiatrie. [ 23 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 24 ] La consommation régulière de drogue de X et ses comportements d'opposition convainquent le Tribunal de la nécessité de modifier la dernière ordonnance et de l'importance qu'il puisse évoluer d'ici la fin de l'année scolaire dans un milieu aussi encadrant que le centre de réadaptation.

Tant X que son père le reconnaissent. [ 25 ] Les recommandations sont dans l'intérêt de l'adolescent. [ 26 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 27 ] ACCUEILLE la requête; [ 28 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 29 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 28 octobre 2011; [ 30 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'à la fin de l'année scolaire, soit au plus tard le 22 juin 2012; [ 31 ] PERMET la réintégration de l'adolescent chez son père au cours de cette période si la situation le permet; [ 32 ] CONFIE l'adolescent à son père à compter du 22 juin 2012 pour une période de six mois; [ 33 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescent avec sa mère soient supervisés par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse et effectués en présence d'un tiers tant que jugé nécessaire par l'intervenante au dossier; [ 34 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'adolescent et à son père au cours de cette période tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté;

[ 35 ] ORDONNE à l'adolescent de poursuivre son suivi en toxicomanie tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 36 ] ORDONNE à la mère de suivre les recommandations du médecin assurant son suivi en psychiatrie; [ 37 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du centre de jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 38 ] ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 39 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 40 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: DPJ Me Thérèse Desgagné (DPJ) Me Émilie B.

Perron (adolescent) Père Mère /ng Dates d’audience : 2 avril et 15 mai 2012