2020 QCCA 1501, 2020 QCCA 1501

Droit de la famille — 201744 2020 QCCA 1501 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029008-208 ( 505-04-027469-196 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 9 novembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE J… B… Me MICHELINE PARIZEAU ( Micheline Parizeau, avocate inc. ) (par visioconférence)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE G… D… Me SOPHIE BOILEAU (par visioconférence)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCATE K… F… Me VÉRONIQUE AMIOT ( Amiot Avocats ) (par visioconférence) DESCRIPTION : Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable (Article 380 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 27 Début de l’audience. Identification des avocates. 12 h 27 Argumentation de Me Parizeau.

12 h 42 Argumentation de Me Boileau 12 h 46 Réplique de Me Parizeau. 12 h 49 Suspension. 13 h Reprise. 13 h Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] La nouvelle preuve que l’appelant souhaite introduire au dossier lui était connue depuis le 10 juin 2020, alors que l’affaire était en délibéré après le procès. Par conséquent, cette preuve ne peut être qualifiée de « nouvelle » et au surplus, l’appelant a fait le choix de ne pas porter ces mêmes faits, qu’il dit aujourd’hui indispensables, à la connaissance du juge.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête pour preuve nouvelle, sans frais de justice vu la nature du dossier. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.