2011 QCCA 922, 2011 QCCA 922

Cadoret c. Société canadienne des postes 2011 QCCA 922 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021469-119 ( 500-17-044130-089 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 16 mai 2011 CORAM: LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. ALLAN R. HILTON , J.C.A. DENIS JACQUES, J.C.A. (AD HOC) APPELANTS AVOCAT YVAN CADORET LOUISE CADORET Me Jacques St-Louis INTIMÉE AVOCAT SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES Me Yvon Brisson MERCIER LEDUC AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 1 er février 2011 par l'honorable Lucie Fournier de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 14 Début de l'audition. 10 h 14 La Cour demande d'entendre l'avocat de l'appelant en premier. 10 h 14 Argumentation de Me St-Louis. 10 h 29 Suspension 10 h 32 Reprise. 10 h 32 Par la Cour: arrêt (voir page suivante). Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d'avis que l'appel, tel qu'il est formé, ne présente pas de chance raisonnable de succès.

POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. DENIS JACQUES, J.C.A. (AD HOC)