2013 QCCQ 7008, 2013 QCCQ 7008

Protection de la jeunesse — 131511 2013 QCCQ 7008 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 200-41-010721-116 DATE : Le 3 avril 2013 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. [INTERVENANTE 1] Ès qualité de personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante ET X Adolescent ET A Mère JB2143 JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision et en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] Le 4 octobre 2012, le Tribunal déclarait que la sécurité et le développement de X demeuraient compromis et ordonnait qu'il soit hébergé en centre de réadaptation jusqu'au 4 juin 2013 et confié à la garde de sa mère à l'expiration de la période d'hébergement. La preuve avait révélé la persistance des troubles de comportement sérieux de l'adolescent qui nécessitait la prolongation de mesures judiciaires de protection. [ 3 ] La preuve révèle que les comportements de l'adolescent ne se sont pas améliorés, bien au contraire.

Effectivement, un peu après le prononcé de l'ordonnance, l'adolescent s'adonnait à la consommation de drogues, notamment de la cocaïne, lors d'une sortie qui lui était autorisée chez sa mère. [ 4 ] Un mois plus tard, l'adolescent fuguait du centre de réadaptation, et, de retour de cette fugue, ses comportements furent difficiles, ce dernier étant en réaction aux mesures particulières prises vu la situation. [ 5 ] En janvier 2013, alors que l'adolescent est autorisé à sortir du centre de réadaptation afin de faire des démarches d'emploi, il revient en fin de journée en état de consommation.

En février, alors qu'il bénéficie de deux sorties en milieu familial maternel, il profite de ces deux opportunités pour découcher sans l'autorisation de sa mère et sans l'avoir avisée. [ 6 ] Le 10 février 2013, alors que la mère allait reconduire son fils en centre de réadaptation suite au fait qu'il ait découché, on

constate qu'il est en état de consommation et qu'il a en sa possession une petite quantité de cannabis. [ 7 ] Depuis, X est hébergé en centre de réadaptation, et, suivant le témoignage de la mère, ses comportements se sont grandement améliorés lors des sorties.

Madame ayant confiance en l'engagement de son fils d'intégrer une thérapie au centre A, elle conteste les conclusions recherchées par la directrice de la protection de la jeunesse et demande à reprendre la garde de son fils. [ 8 ] Considérant que l'adolescent est à quelques semaines de sa majorité et que la mère, possédant de bonnes capacités parentales, demande à en prendre charge, la soussignée, fera droit à cette demande après avoir bien avisé la mère des conséquences de son choix. [ 9 ] CONSIDÉRANT l'ensemble de la preuve. [ 10 ] CONSIDÉRANT l'intérêt de l'adolescent.

PAR CES MOTIFS, LA COUR : [ 11 ] ACCUEILLE en

partie la présente requête; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 13 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu'au 17 mai 2013 : [ 14 ] QUE l’adolescent soit confié à sa mère; [ 15 ] QU’UNE personne qui travaille au sein d’un établissement apporte à l'adolescent, ainsi qu'à sa famille, aide, conseil et assistance; [ 16 ] QUE l'adolescent et sa mère fassent rapport à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 17 ] QUE l'adolescent et sa mère participent activement aux mesures prises pour corriger la situation. [ 18 ] RECOMMANDE que l'adolescent intègre un centre de désintoxication afin de régler son problème de toxicomanie; [ 19 ] CONFIE l'exécution de l'ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

M e Catherine Ricard, pour la directrice de la protection de la jeunesse M e Sylvia Rizzo, pour l’adolescent /is Date d’audience : Le 3 avril 2013