2019 QCCQ 8970, 2019 QCCQ 8970

Protection de la jeunesse — 199117 2019 QCCQ 8970 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-031991-169 DATE : Le 5 juillet 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (né [...] 2014) - et - Directrice de la protection de la jeunesse des CIUSSS A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] Le Directeur estime que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis.

Il recommande la poursuite de l’ordonnance actuelle pour 9 mois. Les parties sont d’accord et ont signé un consentement. [ 2 ] JH5272 Dans l’ensemble, l’enfant évolue bien. Il voit son père un week-end sur 2. Les contacts se déroulent bien. [ 3 ] Les parents maintiennent leur sobriété. Leur relation s’améliore au fil des mois. Ils se disent ouverts au dialogue. L’intervention du Directeur apparaît souhaitable afin de consolider l’apaisement observé. [ 4 ] C’est dans ce contexte que les parties proposent un consentement à jugement conforme au meilleur intérêt de l’enfant.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 5 ] CONSTATE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 6 ] CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A pour l'exécution des présentes mesures: [ 7 ] CONFIE l’enfant à la mère; [ 8 ] ORDONNE que les contacts père/enfant aient lieu suivant des modalités déterminées par le Directeur à une fréquence qui devra faire l'objet d'une entente entre les parties; [ 9 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 10 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'enfant et à ses parents; [ 11 ] LE TOUT pour une période de 9 mois.

Signé à Ville A, ce 12 juillet 2019.

___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Laurence Beaudoin Avocate du DPJ Me Sylvie Piriou Avocate de l'enfant Me Massimo De Simone Avocat de la mère Date d'audience: 5 juillet 2019 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).